Traducción para "détermination de l'étendue" a ingles

Détermination de l'étendue

• determination of the extent
• determining the extent

Ejemplos de traducción

determination of the extent

a) Détermination de l'étendue de la couverture de neige;
(a) Determination of the extent of snow cover;

12. La détermination de l'étendue des droits conférés par une sûreté exige généralement une analyse en trois étapes:
The determination of the extent of the rights conferred by a security right generally requires a three-step analysis, as follows:

Des actes internes peuvent produire des effets sur le plan international, tels que la détermination de l’étendue de la juridiction maritime (mer territoriale, régime portuaire, accès d’autres puissances aux cours d’eau nationaux d’un État).
Internal acts could produce international effects, such as the determination of the extent of maritime jurisdiction (territorial sea, ports regime, access by other Powers to the national waters of a State).

76. Le statut de la femme dans la société est également déterminé par l'étendue des droits dont elle bénéficie en vertu du Code civil.
Women's status in society is further determined by the extent of their civillaw rights.

Le Libéria devait déterminer toute l'étendue de ses obligations en matière de droits de l'homme et tenir les législateurs informés des droits de l'homme et des conventions et protocoles internationaux à respecter lorsqu'ils élaboraient des projets de loi.
Liberia needed to determine the full extent of its human rights obligations and to inform legislative staff, when drafting bills, about the observance of human rights and relevant international conventions and protocols.

Ils comportent généralement des dispositions concernant les accords commerciaux entre les exploitants concernés de chaque État relatifs à l'exploitation de la structure ou du gisement; les modalités techniques de détermination de l'étendue géologique du gisement ou de la structure et de répartition entre les groupes de licenciés; la sélection de la société d'exploitation pour tous les plans d'exploitation ou de mise hors service; le rôle des gouvernements et la mesure dans laquelle la juridiction de chacun d'entre eux s'étend aux installations et équipements se trouvant sur le gisement; les dispositifs de mesure de la quantité de pétrole produit; les dispositifs destinés à assurer la sécurité des installations et des oléoducs; les dispositions concernant l'exploitation du gisement et des installations par des tiers; les dispositions concernant la protection de l'environnement; les modalités de règlement des différends.
These will usually include commercial agreements between the appropriate licensees of each State that are relevant to exploitation of the structure/field; technical arrangements for determining the geological extent of the field or structure and for apportionment between the license groups; appointment of the operator for any field development and decommissioning plans; the role of the Governments and the extent that each Government has jurisdiction over installations and field facilities; the arrangements for measuring petroleum produced; arrangements for maintaining the safety of installations and pipelines; arrangements for third party use of the field and associated facilities; arrangements for environmental protection; and arrangements for dispute settlement.

35. Le statut de la femme dans la société est également déterminé par l'étendue des droits dont elle bénéficie en vertu du Code civil.
35. Women's status in society is further determined by the extent of their civil-law rights.