Traducción para "consommateurs et entreprises" a ingles
Consommateurs et entreprises
Ejemplos de traducción
[L]es groupes de consommateurs et d'entreprises du monde entier sont unanimes à demander un règlement des litiges juste, proportionné, efficace, en ligne et international pour les litiges internationaux portant sur de faibles montants... [L]es administrateurs de procédures de résolution des litiges en ligne, les marchés et les prestataires de services de paiement voudraient, dans la pratique, avoir la possibilité de concevoir, de construire et de déployer des systèmes de résolution des litiges en ligne tant contraignants que non contraignants... [L]e suivi des consommateurs et des opérations sur la base de la nationalité et de la compétence juridique au début d'une opération serait très difficile pour les commerçants et les marchés en ligne... [T]oute demande de renseignements complémentaires dans une opération en ligne signifie des clients perdus... [L]'Internet n'a pas de frontières, si bien que le fait d'exiger des entités privées de résolution des litiges en ligne qu'elles appliquent des règles différentes (Voie I ou II) en fonction de la nationalité serait [...] commercialement impraticable et aurait, dans la réalité, peu de chances de se produire... [I]l serait très peu probable que les commerçants, les marchés et les prestataires de services de paiement en ligne appliquent des procédures qui les obligent à déployer deux modes de résolution distincts pour les consommateurs de régions différentes.
[B]oth consumers and business groups around the world are unanimous in seeking, fair, proportionate, effective, online, cross-border redress for low value cross-border disputes... . ODR administrators, marketplaces, and payment providers... want the flexibility to design, build, and deploy both non-binding and binding ODR systems.... [I]t would be very difficult for e-commerce merchants and marketplaces to track consumers and transactions on the basis of nationality and legal jurisdiction at the outset of a transaction... . [E]ach additional request for information in an online business transaction means customers lost... . [T]he Internet is borderless, and requiring private ODR entities to apply different rules (Track I or Track II) on the basis of nationality would be... commercially impractical and, in practice, unlikely to happen... . [M]erchants, marketplaces, and payment providers would be highly unlikely to implement any processes that require them to deploy two separate resolution processes for consumers from different geographies.
La Communauté andine étudie actuellement une approche différenciée en fonction des caractéristiques des différents services professionnels, notamment les modalités de prestation (particuliers ou entreprises), le type de savoir requis (universel ou national) et les principaux clients (consommateurs ou entreprises), et en fonction du risque pour la société.
The Andean Community is currently considering a differentiated approach depending on the features of different professional services, including the forms of delivery -- individual or corporate; type of knowledge required -- universal or country-specific; and main clients -- consumers or business; and depending on the risk level for society.
Certaines lois reconnaissent uniquement aux associations de consommateurs ou d'entreprises la faculté de porter plainte, excluant toute action individuelle.
Some laws limit the possibility of complaints to associations of consumers or businesses, excluding individual action.
De ce point de vue, l'EDIFACT/ONU avait à son avis un grand rôle à jouer, même dans le domaine des communications entre consommateurs et entreprises, dans lequel l'expérience de l'EDIFACT/ONU en matière de définition des données à échanger restait extrêmement pertinente.
In this context he believed that UN/EDIFACT had a great deal to contribute, even in the area of consumer to business communications where UN/EDIFACT’s experience in the definition of data to be exchanged remained highly relevant.
Toutefois, il existe peu d'exemples de campagnes d'éducation et d'information menées par des organisations de consommateurs, des entreprises ou des médias (Principes directeurs, par. 38).
However, there are few examples of education and information campaigns undertaken by consumer organizations, businesses and media (Guidelines, para. 38).
Ils peuvent jouer le rôle de catalyseurs et favoriser ainsi la constitution d'une masse critique de consommateurs et d'entreprises locaux achetant et vendant par voie électronique, ce qui attirera un surcroît d'investissements privés dans les moyens de commerce électronique.
Governments can act as a catalyst for the development of a critical mass of local consumers and businesses buying and selling through electronic channels, which will attract increased private-sector investment in electronic commerce capabilities.
18. Coopération avec d'autres parties prenantes au niveau national (organisations de consommateurs et d'entreprises, branches de production et autorités douanières).
18. Cooperation with other stakeholders nationally (e.g. consumer and business organizations, industry, customs).
Le Secrétariat a expliqué que les principaux points soulevés lors de ces consultations étaient notamment les suivants: i) la conviction selon laquelle les groupes de consommateurs et d'entreprises dans le monde entier étaient unanimes à souhaiter un règlement des litiges juste, proportionné, efficace, en ligne et international pour les litiges internationaux portant sur de faibles montants; ii) la résolution des litiges en ligne était déjà une réalité et, même finalisé, le règlement serait de nature volontaire et devrait donc tenir compte de la pratique réelle pour être utilisé dans un contexte commercial; iii) un règlement trop directif risquerait de ne pas être utilisé dans la pratique; iv) les administrateurs de procédures de résolution des litiges, les marchés et les prestataires de services de paiement en ligne voudraient, dans la pratique, avoir la possibilité de concevoir, de construire et de déployer des systèmes de résolution des litiges tant contraignants que non contraignants; v) le suivi des consommateurs et des opérations sur la base de la nationalité et de la compétence juridique au début d'une opération serait très difficile pour les commerçants et les marchés en ligne, et toute demande de renseignements complémentaires dans une opération en ligne risquait d'entraîner la perte de clients; vi) l'Internet n'a pas de frontières, et l'application de règles de procédure différentes en fonction de la nationalité d'une partie au litige serait commercialement impraticable pour les entités de résolution des litiges en ligne et aurait, dans la réalité, peu de chances de se produire; et enfin, vii) la définition dans le règlement de prescriptions et de valeurs plus élevées (procédure régulière, transparence, impartialité, par exemple), ainsi que de limites d'application, pourrait constituer une base solide sur laquelle les administrateurs de procédures de résolution des litiges en ligne pourraient s'appuyer pour concevoir des systèmes répondant au mieux aux besoins des différents types de litiges, marchés et groupes de consommateurs.
The Secretariat explained that key points in relation to those consultations included: (i) the belief that both consumer and business groups around the world are unanimous in seeking fair, proportionate, effective, online, cross-border redress for low value cross-border disputes; (ii) that online dispute resolution already exists, and that even when the Rules were complete, they would be voluntary in nature and thus must accord with real life practice in order to be used in a commercial context; (iii) that there is a risk that overly prescriptive Rules would not be used in practice; (iv) that ODR administrators, marketplaces, and payment providers would in practice want the flexibility to design, build, and deploy both non-binding and binding ODR systems; (v) that tracking consumers and transactions on the basis of nationality and legal jurisdiction at the outset of a transaction would be very difficult for e-commerce merchants and marketplaces, and that additional requests for information in an online business transaction could result in the loss of customers; (vi) that the Internet is borderless, and applying different sets of procedural rules depending on the nationality of one disputing party would be commercially impractical for ODR entities and unlikely to happen in practice; and finally, (vii) that higher level process requirements or values (e.g. due process, transparency, impartiality) and limits as to when the rules apply, could provide a sound basis on which ODR administrators could design ODR systems that could best meet the needs of various disputes, marketplaces, and consumer communities.
25. L'Iran se félicitait des conclusions du Rapport 2004 sur le commerce électronique et le développement et proposait que l'on poursuive plus avant l'analyse des transactions électroniques d'entreprise à consommateur et d'entreprise à gouvernement.
Iran welcomed the findings of the E-Commerce and Development Report 2004, and suggested that business-to-consumer and business-to-government e-business be discussed further.
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