Traducción para "considérer les faits" a ingles

Considérer les faits

• consider the facts

Ejemplos de traducción

consider the facts

En pareille situation, avant même de considérer ces faits comme une infraction à la charge du titulaire du carnet TIR, les autorités douanières doivent dûment tenir compte des dispositions des articles 39 et 40 de la Convention TIR:
In such situations, before considering those facts as infringements committed by the holder of the TIR Carnet, the Customs authorities should take into due account the provisions of Articles 39 and 40 of the TIR Convention:

En l'espèce, le Comité accorde le poids voulu aux conclusions des différentes instances de l'Etat partie, qui ont considéré les faits et les éléments de preuve avancés par la requérante dans la procédure d'asile, et ont conclu au manque de crédibilité de la requérante.
In this particular case, the Committee gives the requisite weight to the conclusions of the State party's organs, which considered the facts and evidence submitted by the complainant for the asylum procedure and concluded that the complainant lacks credibility.

Concernant le droit de vote des travailleurs migrants, il invite le Comité à considérer le fait que la Convention ne précise pas le type d'élection auquel les travailleurs migrants ont le droit de participer.
With regard to the right of migrant workers to vote, he invited the Committee to consider the fact that the Convention did not stipulate the type of election in which migrant workers were entitled to vote.

Nous devons considérer le fait que la violence familiale, qui survient dans la sphère de la vie intime, très souvent en l'absence de témoins, est, d'une part, difficile à prouver et, d'autre part, plus susceptible de faire l'objet de fausses accusations (Code pénal, articles 233 à 237) que toute autre occurrence.
We must consider the fact that domestic violence - which occurs in the intimate sphere of life where witnesses are rarely present - is hard to prove on the one hand, and on the other, is more subject to of false accusations (Criminal Code, Articles 233-237) than other occurrences.

Les parties à l'instance peuvent soulever des objections quant aux données soumises au tribunal ou recueillies par lui (elles peuvent, par exemple, le prier de ne pas considérer certains faits ou éléments comme des moyens de preuve).
Parties in the proceedings may object to data submitted to or collected by a court (e.g. a request may be made that the court not consider certain facts or materials as evidence).

Elles doivent également considérer le fait que les politiques de bien-être ou d'intégration ne peuvent plus avoir une simple dimension nationale : elles supposent une coordination aux niveaux supérieurs qui correspond au caractère transnational qui caractérise aujourd'hui les grands processus et programmes sociaux.
They must also consider the fact that welfare or integration policies can no longer have a purely national dimension: they entail coordination at higher levels that corresponds to the transnational character that has been taken on by the main social processes and programmes.