Traducción para "conseil d'examen" a ingles

Conseil d'examen

• exam board
• review board

Ejemplos de traducción

review board

4. Recours à un expert-arbitre ou à un conseil d’examen des différends 21-29 9
4. Proceedings before a referee or a dispute review board 21-29 10

Au début, les clauses sur les experts-arbitres ou les conseils d’examen des différends n’indiquaient pas que les recommandations de ces derniers étaient impératives.
Early clauses on referees or dispute review boards did not have provisions making their recommendations binding.

29. Les procédures devant des experts-arbitres ou des conseils d’examen des différends sont utilisées en association avec les procédures contradictoires de règlement des différends telles que l’arbitrage.
Procedures before referees or dispute review boards have been used in conjunction with adversary dispute settlement mechanisms, such as arbitration.

4. Recours à un expert-arbitre ou à un conseil d’examen des différends
4. Proceedings before a referee or a dispute review board

Il devrait notamment établir un conseil d'examen civil chargé de surveiller les activités et l'utilisation des recettes.
Such initiatives might include establishing a civilian review board to monitor activity and the use of revenue.

Un conseil d'examen des adjudications indépendant, composé d'experts recrutés au sein du système et à l'extérieur, examinera le recours déposé par un fournisseur.
An independent award review board comprising internal and external experts will review a vendor's challenge to the award.

24. La composition du conseil d’examen des différends peut varier aux différents stades du projet.
The composition of the dispute review board may vary in the different stages of the project.

Le Conseil d'examen indépendant des recette fiscales et douanières (action prioritaire) n'est pas en mesure d'absorber l'arriéré des appels.
The Independent Tax and Customs Review Board (priority) is unable to manage the backlog of appeals.

3 réunions du conseil d'examen du matériel appartenant aux contingents et du mémorandum d'accord ont été tenues.
3 contingent-owned equipment and memorandum of understanding Management Review Board meetings were held

Le Comité consultatif prend note du lancement du projet pilote prévoyant la création d'un conseil d'examen des adjudications indépendant.
24. The Advisory Committee notes the launching of the pilot project establishing an independent award review board.