Traducción para "confirmatif" a ingles
- confirmatory
- confirmative
- confirming
- a confirmatory
- confirmatory in
Frases de contexto similares
Ejemplos de traducción
La voie qui pourrait être ouverte à la modification de la base électorale, par l'introduction de dizaines de milliers d'électeurs nouveaux, ne peut que satisfaire la partie au conflit, qui défend la thèse du référendum confirmatif.
To open the door to a possible modification of the pool of eligible voters through the introduction of tens of thousands of new voters cannot but satisfy the party to the conflict which is advocating a confirmatory referendum. English Page
Le traitement des demandes confirmatives est régi par l'article 8, dont le paragraphe 3 stipule que l'absence de réponse de l'institution dans le délai requis est considérée comme une réponse négative, et habilite le demandeur à former un recours juridictionnel contre l'institution et/ou à présenter une plainte au Médiateur, selon les dispositions pertinentes du Traité CE (c'estàdire les articles 195 et 230 4), respectivement).
The processing of confirmatory applications is governed by Article 8, whose paragraph 3 provides that failure by the institution to reply within the prescribed time limit shall be considered as a negative reply and entitle the applicant to institute court proceedings against the institution and/or make a complaint to the Ombudsman, under the relevant provisions of the EC Treaty (that is, Articles 195 and 230(4), respectively).
En cas de refus total ou partiel, le demandeur peut adresser, dans un délai de quinze jours ouvrables suivant la réception de la réponse de l'institution, une demande confirmative tendant à ce que celleci révise sa position.
In the event of a total or partial refusal, the applicant may, within 15 working days of receiving the institution's reply, make a confirmatory application asking the institution to reconsider its position.
S'il est positif, il conviendrait de procéder à une analyse chimique confirmative où l'on pourra considérer les déchets comme contenant des PCB ou contaminés par ces substances;
If the result is positive, confirmatory chemical analysis should be performed, or the waste may be regarded as waste containing or contaminated with PCBs.
Quant à l'autre partie, le Maroc occupant, son seul mérite aura été, depuis 1975, de ne cesser de proclamer ouvertement qu'il n'y aurait de référendum que << confirmatif >> et qu'il n'y aurait de solution que << dans le respect de son intégrité territoriale et de souveraineté nationale >>.
As for the other party, the occupier Morocco, its only good point has been to constantly proclaim openly, since 1975, that only a "confirmatory" referendum would be held and that the only solution would be one that is "in accordance with its territorial integrity and national sovereignty".
L'obligation faite au Parlement européen, au Conseil de l'Europe et à la Commission européenne de réexaminer une demande d'accès à des informations dans les 15 jours suivant le dépôt de la plainte (demande confirmative) a été considérée comme une bonne pratique.
The obligation of the European Parliament, Council and Commission to internally reconsider an application for access to information within 15 days of the submission of the complaint (confirmative application) was considered to be good practice.
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