Traducción para "audience du tribunal" a ingles

Audience du tribunal

• court hearing

Ejemplos de traducción

court hearing

La participation des détenus aux différentes étapes de l'instruction et des audiences du tribunal;
Participation in investigations and court hearings by detainees and remand prisoners

Dans toutes les audiences des tribunaux, les parties et leurs avocats ont le droit de faire des plaidoiries orales.
In any court hearing, the parties and their counsel may present oral arguments.

Il exprimait l'espoir qu'un représentant de la Commission serait autorisé à assister aux audiences du tribunal.
He expressed the hope that an IHRC representative would be allowed to sit in on the court hearings.

4.7 Cet avocat a assisté à toutes les audiences du tribunal.
4.7 This lawyer was present during all court hearings.

À l'audience, le tribunal les entend ainsi que le ministère public et le directeur.
At the hearing, the court hears them, the public prosecution service and the governor.

La même information a été donnée lors des audiences du Tribunal des migrations.
The same information was given during the Migration Court's hearings.

Audiences de tribunaux ont été suivies.
Court hearings were monitored

Des formulaires de consentement définitif sont demandés dans la suite du processus et avant l'audience au tribunal.
Final consent forms will be requested later in the process and prior to the court hearing.

Les audiences des tribunaux sont publiques et les jugements sont prononcés publiquement au nom de la République de Croatie.
Court hearings are public and judgements in the name of the Republic of Croatia are announced publicly.