Traducción para "après la condamnation" a ingles

Après la condamnation

• after conviction

Ejemplos de traducción

after conviction

Le fait que le Prince Ranariddh ait bénéficié d’une amnistie après sa condamnation ne saurait faire oublier les questions de principe qui se posent.
The fact that Prince Ranariddh was amnestied after conviction did not resolve these problems of principle.

De même, elle souhaiterait connaître le nombre de personnes qui ont bénéficié d'une amnistie, ou dont la peine a été réduite après leur condamnation.
She also wondered how many people had been amnestied or had their sentence reduced after conviction.

Son recours a été rejeté le 22 janvier 1986, soit 18 mois après sa condamnation.
The author's appeal was dismissed on 22 January 1986, 18 months after conviction.

Après sa condamnation, il avait été transféré à sa demande au commissariat de police fédérale de Bukit Aman.
After conviction he had been transferred to the Bukit Aman federal police headquarters pursuant to his own request.

Après leur condamnation, elles ont le droit de faire appel à une Cour supérieure et, si l'appel est rejeté, de demander la grâce du monarque.
After conviction, they had the right to appeal to a higher court and, if the appeal failed, to seek clemency from the monarch.

c) Dans le nouveau paragraphe 13, il a remplacé le membre de phrase « tant avant le procès qu'après la condamnation » par « en particulier avant le procès »;
(c) In new operative paragraph 13, the words "both before trial and after conviction" were replaced by "in particular before trial,";

L'État partie déclare également que, conformément à la législation nationale, la question de l'indemnisation pour faits de torture n'est tranchée qu'après la condamnation des fonctionnaires par un tribunal pénal.
It also submits that, according to domestic legislation, the issue of compensation for torture is decided only after conviction of the officials by a criminal court.

En 1997, une personne a été exécutée 28 ans après sa condamnation.
One person was reported to have been executed in 1997, 28 years after conviction.

— Détention légale après une condamnation par un tribunal compétent;
Lawful detention after conviction by a competent court;

Les femmes et les mineurs sontils séparés des hommes pendant la détention avant jugement et après la condamnation?
Are women and minors separated from men both during pre-trial detention and after conviction?