Käännös "uncertificated" ranskan

Uncertificated

• sans certificat
• dématérialisée

Käännösesimerkit

sans certificat

(e) "Uncertificated non-intermediated securities" means non-intermediated securities not represented by a paper certificate;
e) Le terme "titres non intermédiés dématérialisés" désigne des titres non intermédiés qui ne sont pas représentés par un certificat papier;

Typically, these individuals will operate from private residences and hotels, buying uncertificated goods at well below their market value.
De manière générale, ces personnes mènent ces transactions dans des résidences privées ou dans des hôtels; elles achètent à des prix nettement inférieurs au cours du marché des diamants non accompagnés de certificats.

dématérialisée

4. Priority among security rights in uncertificated non-intermediated securities made effective against third parties by the conclusion of control agreements is determined by the temporal order of conclusion of the control agreements.
4. La priorité entre sûretés réelles mobilières grevant des titres non intermédiés dématérialisés qui ont été rendues opposables par la conclusion d'accords de contrôle est déterminée par l'ordre chronologique dans lequel ces accords ont été conclus.

(f) "Control agreement" means an agreement among the issuer of uncertificated non-intermediated securities, the grantor and the secured creditor, evidenced by a signed writing, according to which the issuer has agreed to follow instructions from the secured creditor with respect to the securities to which the agreement relates without further consent from the grantor.
f) Le terme "accord de contrôle" désigne un accord entre l'émetteur de titres non intermédiés dématérialisés, le constituant et le créancier garanti, constaté par un écrit signé, dans lequel l'émetteur est convenu de suivre les instructions du créancier garanti à l'égard des titres auxquels l'accord se rapporte sans que le constituant ait à donner son consentement;

4. The law applicable to the effectiveness against the issuer, the creation, the effectiveness against third parties, the priority and the enforcement of a security right in uncertificated non-intermediated securities is the law of the State under which the issuer is constituted.
4. La loi applicable en matière d'opposabilité à l'émetteur, de constitution, d'opposabilité aux tiers, de priorité et de réalisation d'une sûreté réelle mobilière grevant des titres non intermédiés dématérialisés est la loi de l'État en vertu de laquelle l'émetteur est constitué.

2. A security right in uncertificated non-intermediated securities is made effective against third parties by:
2. Une sûreté réelle mobilière sur des titres non intermédiés dématérialisés est rendue opposable:

It was also agreed that paragraph 5 should be placed right after paragraph 2 so that paragraphs 3-5 dealing with the priority of security rights in uncertificated securities would be set out in a more logical order.
Il a également été convenu que le paragraphe 5 devrait être placé juste après le paragraphe 2 de sorte que les paragraphes 3 à 5, qui traitaient de la priorité des sûretés réelles mobilières sur des titres dématérialisés, soient énoncés dans un ordre plus logique.

The example was given of uncertificated securities, the transfer of which should continue to be effected under the rules of clearing houses.
On a donné l’exemple des valeurs mobilières dématérialisées dont le transfert devrait continuer d’être régi par les règles applicables aux organismes de compensation.

The guarantee of that proprietary status is an essential element of any modern national as well as international regulation of the holding, transfer and pledging of uncertificated securities.
La garantie de ce statut patrimonial est un élément essentiel de toute réglementation moderne nationale ou internationale relative à la détention, au transfert et au nantissement de titres dématérialisés.

It was also agreed that the same change should be made to the definition of the term "uncertificated non-intermediated securities".
Il a aussi été convenu que cette même modification devrait être apportée à la définition du terme "titres non intermédiés dématérialisés".