Käännös "titre détenu" englanti

Titre détenu

• title held
• security held

Käännösesimerkit

title held

Étant donné qu'un fort pourcentage des colons bengalis installés dans la région avec l'aide du Gouvernement disposent de titres fonciers et que l'on est en droit de se demander si bon nombre des titres détenus par les colons sont en fait valables, il y a lieu de craindre que de nombreux colons bengalis seront à nouveau inscrits si une nouvelle liste d'électeurs est établie.
Given that a large percentage of the Government-sponsored Bengali settlers of the region have land-record documents, and given the question of whether many of the titles held by the settlers are valid in the first place, there are fears that many Bengali settlers will once again be included if a new voter list is prepared.

Dans la communication nº 1008/2001, l'auteur, en sa qualité de première née, affirme son droit de succéder aux rangs et titres détenus par son père et se déclare victime de violations par l'Espagne du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
8. In Communication No. 1008/2001, the author had asserted her right to succession to the ranks and titles held by her father as the firstborn daughter and claimed to be a victim of violations of the Covenant by Spain.

security held

Avant-projet de Convention sur l'harmonisation des règles de droit matériel relatives aux titres détenus auprès d'un intermédiaire
Preliminary Draft Convention on Harmonised Substantive Rules regarding Securities held with an Intermediary

3. Projet de règles relatives aux titres détenus de façon indirecte
3. The UNIDROIT draft rules regarding securities held with an intermediary

Titres détenus auprès d'un intermédiaire
Securities held with an intermediary

Titres détenus auprès d'un intermédiaire [article 2]
Securities held with an intermediary [Article 2]

Convention sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire
Convention on the Law Applicable to Certain Rights in Respect of Securities Held with an Intermediary

Priorité des droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire (loi applicable) [paragraphe 1 de l'article 2]
Priority of interests in securities held with an intermediary (applicable law) [Article 2(1)]

e) La poursuite de la négociation d'un projet de convention sur l'harmonisation des règles de droit matériel applicables aux titres détenus auprès d'un intermédiaire;
(e) Continuing negotiation of a draft convention on substantive rules regarding securities held with intermediaries;

Règles concernant la perfection du transfert de titres détenus auprès d'un intermédiaire (loi applicable) [paragraphe 1 de l'article 2]
Requirements for perfection of a disposition of securities held with an intermediary (applicable law) [Article 2(1)]