Käännös "suspendre de ses fonctions" englanti
Suspendre de ses fonctions
Käännösesimerkit
Le directeur rend des comptes au Gouvernement qui peut le suspendre de ses fonctions.
The director is accountable to the Government, which has the power to suspend him from office.
En vertu de l'article 18 de la loi sur la presse et les publications, le fait de licencier un journaliste, de le muter à des fonctions non journalistiques ou de le suspendre de ses fonctions constitue une infraction.
Under article 18 of the Press and Publications Act, it is a criminal offence to dismiss a journalist, transfer him to non-journalistic duties or suspend him from work.
Il a demandé une ordonnance de Certiorari afin d'annuler la décision prise par le Parlement de le suspendre de ses fonctions parlementaires et qui plus est propose une autre issue aux termes de laquelle la décision du Parlement était nulle et non avenue puisqu'elle avait été prise de mauvaise foi et allait à l'encontre des articles 20, 64, 65 et 71 de la Constitution de la Zambie, en vertu des articles 19 et 28 de la loi sur l'Assemblée nationale (Pouvoirs et Privilèges, Chap. 12).
He applied for an order of certiorari to quash the decision of the House to suspend him from his parliamentary duties and further in the alternative that the decision was null and void as it was made in bad faith and in contravention of Articles 20, 64, 65 and 71 of the Constitution of Zambia as read with Sections 19 and 28 of the National Assembly (Powers and Privileges) Act, Chapter 12.
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