Käännös "sont postérieurs" englanti
Samankaltaiset kontekstilausekkeet
Käännösesimerkit
C'est l'approche préconisée par la Convention de Vienne sur le droit des traités, qui prévoit que les dispositions du traité postérieur l'emportent sur celles du traité antérieur pour autant que les parties soient parties aux deux instruments.
This approach is reflected in the Vienna Convention on the Law of Treaties, which provides that the later agreement prevails as among the parties to both agreements.
Ainsi, les positions contraignantes peuvent être contestées ou supprimées, mais en pratique, elles ne peuvent l'être qu'à un stade postérieur du processus décisionnel.
The binding position can therefore be contested or cancelled but in practice, this happens only in later phases of decision-making.
Même des instruments postérieurs touchant la protection des minorités seront traduits en sami.
Even later instruments relating to the protection of minorities will be translated into Sámi.
On la trouve à l'article 13 de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et dans plusieurs traités postérieurs.
This concept has been used in article 13 of the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer and in a number of later treaties.
La République dominicaine et l'Uruguay ont ainsi relevé leurs taux (bien que ces relèvements aient été mineurs et postérieurs), alors que le Paraguay a réduit la croissance de ses agrégats monétaires.
33. Among the countries with no explicit inflation targets, the Dominican Republic and Uruguay increased rates (albeit later and to a lesser degree), while Paraguay curbed monetary aggregate growth.
La loi n° 1/015 du 20 juillet 1999 portant réforme du Code de procédure pénale est applicable, sous réserve des textes postérieurs.
Act No. 1/015 of 20 July 1999 reforming the Code of Criminal Procedure is applicable, subject to the following later texts: Act No. 1/27 of 3 August and
Méthodes de justification permettant d`évaluer la tenue à la corrosion de matériaux de citernes et de surfaces ayant fait l`objet d`un traitement postérieur
Justification methods making it possible to evaluate the corrosion behaviour of tank materials and surfaces which have been treated later.
En d'autres termes, le traité antérieur ne s'applique aux Parties aux deux traités que dans la mesure où ses dispositions sont compatibles avec celles du traité postérieur.
In summary, in relation to Parties to both treaties the earlier treaty only applies to the extent that its provisions are compatible with those of the later treaty.
Dans un avis consultatif postérieur, rendu dans l'affaire relative à l'Applicabilité de l'article VI, section 22, de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, la Cour notait:
In the later advisory opinion on the Applicability of article VI, section 22, of the Convention on the Privileges and Immunities of the United Nations, the Court noted that:
5. Ces principes vont figurer dans les instruments postérieurs.
5. These principles appear in later instruments.
103. Il ressort des données d'observation et des résultats de recherches que les châtiments corporels sont encore couramment pratiqués et que ce moyen de correction est légitimé par les textes législatifs tant antérieurs que postérieurs à la Convention relative aux droits de l'enfant.
Corporal punishment from both anecdotal evidence and research findings remains a highly favoured method of discipline and is legitimized within the legislation that predates and postdates the Convention on the Rights of the Child.
11. Dans ce contexte, il a été possible de mettre en place de nombreux projets qui pour la plupart sont postérieurs au deuxième rapport périodique : instauration d'un système de surveillance du marché du travail; réforme des programmes de reconversion professionnelle destinés aux travailleurs qui bénéficient d'une assurance—chômage, prévoyant notamment un élargissement du nombre de bénéficiaires et une amélioration des procédures; mise en place d'un programme de formation et de placement pour les jeunes; projet de loi sur la création d'emplois pour les jeunes, récemment adopté par le Parlement uruguayen; programme de formation pour les travailleurs ruraux; programme pour la promotion des petites et moyennes entreprises; formation professionnelle de rattrapage; et divers programmes destinés à créer des opportunités pour les femmes et les autres groupes.
11. Within that framework, various projects had been undertaken, most of which postdated the second periodic report: the creation of a labour market monitoring system; the reform of the manpower retraining programme for workers with unemployment insurance, which included broadening the number of beneficiaries and improving procedures; implementation of the training and job-placement programme for young people; the draft law on job creation for the young, recently adopted by the Uruguayan Parliament; the training programme for rural workers; the programme for the promotion of small— and medium-size enterprises; remedial job training; and various programmes designed to provide opportunities for women and other groups.
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