Käännös "seconde hypothèse est" englanti

Seconde hypothèse est

• second hypothesis is

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second hypothesis is

2) Dans son commentaire du projet de directive 2.3.1, la Commission s'est interrogée sur le bienfondé de l'utilisation de ce mot dans cette seconde hypothèse et a noté qu'étant donné la possibilité pour un État d'accepter qu'une réserve soit formulée tardivement mais d'objecter à son contenu, certains de ses membres <<se sont demandé s'il était approprié d'utiliser le mot "objection" dans le projet de directive 2.3.1 pour désigner l'opposition d'un État non pas à la réserve projetée mais à sa formulation tardive.
(2) In its commentary on draft guideline 2.3.1, the Commission wondered whether it was appropriate to use the word "objects" to reflect the second hypothesis and noted that, given the possibility for a State to accept the late formulation of a reservation but object to its content, some members "wondered whether it was appropriate to use the word `objects' in draft guideline 2.3.1 to refer to the opposition of a State not to the planned reservation, but to its late formulation.

En revanche, la seconde hypothèse, celle d'une dérive des données des séries chronologiques concernant l'intensité énergétique, n'a pu être rejetée (tableaux 5 et 6).
At the same time, the second hypothesis that energy intensity time-series data were drifting could not be rejected (Tables 5 and 6).

Dans la seconde hypothèse, le projet de directive 2.1.3 pourrait être rédigé de la manière suivante :
70. Under the second hypothesis, draft guideline 2.1.3 might be drafted as follows:

Dans cette seconde hypothèse, retenue par la Commission, la responsabilité de l’État hôte ne naît qu’après épuisement par les particuliers des recours internes.
On the second hypothesis, adopted by the Commission, the responsibility of the host State arises only after local remedies have been exhausted by individuals.

La seconde hypothèse, envisagée au paragraphe 2, était celle où, à la date de la succession d'États, le traité était en vigueur pour deux ou plusieurs États prédécesseurs: dans un tel cas, en raison des risques de contradiction et d'incompatibilité entre deux ou plusieurs régimes de réserves, il convenait de présumer qu'aucune réserve ne s'étend au territoire concerné par l'extension territoriale du traité, à moins qu'une réserve identique n'ait été formulée par les États prédécesseurs à l'égard desquels le traité était en vigueur (lettre a)) ou que l'État successeur n'ait indiqué, expressément (lettre b)) ou implicitement (lettre c)), une intention différente.
The second hypothesis, contemplated in paragraph 2, involved a situation in which the treaty was in force for two or more predecessor States on the date of the succession: in such cases, owing to the risk that two or more reservation regimes might conflict or be incompatible, it should be presumed that no reservation extended to the territory concerned by the territorial extension of the treaty unless an identical reservation had been formulated by the predecessor States for which the treaty had been in force (subpara. (a)) or the successor State had either expressly (subpara. (b)) or implicitly (subpara. (c)) indicated a different intention.

Dans son commentaire du projet de directive 2.3.1, la Commission s'est interrogée sur le bien-fondé de l'utilisation de ce mot dans cette seconde hypothèse et a noté qu'étant donnée la possibilité pour un État d'accepter qu'une réserve soit formulée tardivement mais d'objecter à son contenu, certains de ses membres << se sont demandé s'il était approprié d'utiliser le mot "objection" dans le projet de directive 2.3.1 pour désigner l'opposition d'un État non pas à la réserve projetée mais à sa formulation tardive.
In its commentary on draft guideline 2.3.1, the Commission wondered whether it was appropriate to use the word "objects" to reflect the second hypothesis and noted that, given the possibility for a State to accept the late formulation of a reservation but object to its content, some members "wondered whether it was appropriate to use the word `objects' in draft guideline 2.3.1 to refer to the opposition of a State not to the planned reservation, but to its late formulation.

267. Il reste que, dans cette seconde hypothèse, la Commission avait noté que si la déclaration interprétative conditionnelle avait été formulée à la signature du traité, elle devait << probablement >> << être confirmée lors de l'expression du consentement définitif à être lié >>.
267. However, in the case of this second hypothesis, the Commission noted that if the conditional interpretative declaration was formulated when signing the treaty, it would "probably" be "confirmed at the time of the expression of definitive consent to be bound".

Selon certaines ONG, ce serait bien la seconde hypothèse qui serait la bonne.
According to some NGOs, the second hypothesis was the correct one.