Käännös "sans droit d'auteur" englanti

Sans droit d'auteur

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Käännösesimerkit

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24. Un format de fichier est réputé ouvert lorsque sa spécification est librement accessible et peut être reproduite, réutilisée ou redistribuée gratuitement et sans restriction pour cause de droits d'auteur ou de brevet.
A file format is considered as open when its specification is publicly available and can be copied, reused or redistributed free of charge and without copyright or patent restrictions.

d) Échange de bonnes pratiques (y compris celles qui ont été évoquées au cours de l'atelier) dans une publication qui serait disponible par voie électronique et sans restrictions de droits d'auteur.
Sharing good practices (including those reported at the workshop) in a publication that would be made available electronically and without copyright restrictions.

Un expert a recommandé, par exemple, que le matériel pédagogique soit accessible sans restriction de droits d'auteur de façon à pouvoir être librement adapté par différents utilisateurs.
One expert recommended, for example, that training materials should be available without copyright restrictions so that they could be freely adapted by different users.