Käännös "séance du tribunal" englanti

Séance du tribunal

• court sitting
• court session

Käännösesimerkit

court sitting

:: La victime et la famille survivante, lorsqu'elles sont mêlées à une affaire criminelle grave, devraient être autorisées à suivre toutes les séances du tribunal consacrées à cette affaire, même celles qui se tiennent à huis clos.
:: the aggrieved person and surviving next-of-kin in serious criminal cases should be allowed to attend all court sittings in the case, including those conducted behind closed doors.

Dans des régions avec une plus grande concentration d'Autochtones et dans les centres démographiques importants, les services d'assistance parajudiciaire sont offerts à chaque séance du tribunal.
In areas with a greater concentration of Aboriginal people and in larger population centres, courtwork services are provided for each court sitting.

court session

La durée d'une séance du Tribunal est actuellement évaluée à 3,83 heures d'audience effective.
3. The anticipated duration of a court session at present is 3.83 hours of actual hearing time.

Il est nécessaire de faire appel à des archivistes pour examiner l’état des enregistrements sur cassette et sur bande magnétoscopique des séances du Tribunal et donner des conseils quant aux méthodes de conservation les plus adéquates.
Archiving experts are requested to examine the physical condition of the audio- and videotapes of court sessions and to advise on the most appropriate method of preservation.

Les décisions relatives au placement dans un centre d'expulsion et à la prorogation de la détention sont prises au cours d'une séance du tribunal (article 26).
Placement in an expulsion centre and extension of the term of detention in the expulsion centre shall be decided in a court session (sectionArticle 26).

Tout au long des séances du tribunal, le juge a refusé d'examiner les allégations de torture formulées par l'auteur et les cinq infirmières.
Throughout the court sessions, the judge refused to research the torture allegations made by the author and the five nurses.

En outre, le Greffe peut établir le bien-fondé des honoraires réclamés en vérifiant si le conseil a participé aux séances du Tribunal et s'il a présenté les documents, motions ou exposés que demandait la Chambre concernée.
Moreover, the Registry can verify these billing reports by checking the attendance of defence counsel at Court sessions, and whether the counsel have submitted the documents, motions, or briefs required by the relevant Chamber.

En ce qui concerne la transparence du processus décisionnel, certaines Parties mettent sur Internet les textes des décisions judiciaires et les procèsverbaux des séances des tribunaux (Bulgarie par exemple).
With regard to the transparency of decision-making, some Parties make available on the Internet judicial decisions and the minutes of court sessions (e.g. Bulgaria).

Troisièmement, un juge peut ordonner qu'il soit fait exception à la règle générale de la loi islandaise selon laquelle les séances du tribunal sont publiques et décide de tenir une séance privée, soit parce qu'il ou elle le juge souhaitable, soit à la demande de la victime ou du plaignant.
Third, a judge may order an exception from the general rule of Icelandic law that court sessions are to be public and decide to hold a hearing in camera, either at his/her own discretion or at the request of the victim or the plaintiff.