Käännös "ressortissants non" englanti

Ressortissants non

• non-nationals

Käännösesimerkit

non-nationals

113. On a vu (par. 74 à 78) que les étrangers et les apatrides jouissent également du droit à la protection juridique, droit qui est également accordé aux non—ressortissants non résidents, en situation irrégulière, pourvu qu'ils en remplissent les présupposés (loi 46/96 du 3 septembre).
113. We have seen (paras. 74 to 78) that foreigners and stateless persons also enjoy the right to legal protection, a right that is also accorded to non-resident non-nationals in irregular situations, provided they fulfil the prerequisites (law 46/96 of 3 September).

Cependant, il est très fréquent que la législation nationale ne protège pas suffisamment les ressortissants non nationaux.
Yet national legislation often did not offer sufficient protection to non-nationals.

À Sint Maarten, les ressortissants non néerlandais ne bénéficient pas de la protection sociale, en raison du caractère limité des ressources allouées aux programmes de protection sociale et des règlements régissant les permis de résidence qui prévoient que les ressortissants étrangers sont responsables de leur propre bien-être financier pendant leur résidence sur l'île.
198. In St Maarten, non-Dutch nationals are not eligible for welfare. This is because welfare resources are limited and because the regulations governing residence permits stipulate that non-nationals are responsible for their own financial well-being while residing on St Maarten.