Käännös "reconnaissance automatique" englanti
Reconnaissance automatique
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Il se demande si le paragraphe 5 de l'article 16 du texte élaboré par le Groupe de travail, selon lequel il n'y aurait pas reconnaissance automatique si une procédure locale est en cours, ne répondrait pas aux préoccupations exprimées par le représentant de l'Italie.
He wondered whether article 16, paragraph (5), of the Working Group’s text, under which automatic recognition would not apply if local proceedings were pending, would not satisfy the concerns of the representative of Italy.
La Cour a conclu que la Loi type ne visait pas à introduire une reconnaissance automatique et qu'elle n'empêchait pas un tribunal ou des créanciers locaux d'entamer ou de mener à terme une procédure locale d'insolvabilité.
The court concluded that the Model Law was not intended to introduce automatic recognition and that it did not restrict a local court or creditors from commencing or concluding a local insolvency proceeding.
74. Une fois que le lieu du centre des intérêts principaux a été déterminé et que la procédure principale a été ouverte, l'article 16-1 du Règlement CE prévoit la reconnaissance automatique de la décision d'ouverture dans les autres États membres de l'Union européenne.
74. Once the COMI is determined and main proceedings are opened, article 16(1) of the ECR provides for automatic recognition of those proceedings in the EU.
Le problème était de savoir s'il devait y avoir une reconnaissance automatique de la recevabilité des requêtes.
The problem had been to decide whether there should be automatic recognition of admissibility of claims.
Lorsqu'il est associé à une interprétation large du centre des intérêts principaux, le principe de la reconnaissance automatique peut conduire à des situations où plusieurs pays croient être le centre des intérêts principaux d'un débiteur particulier, comme dans les affaires Eurofoods/Parmalat et Daisytek.
The provision for automatic recognition, when combined with an interpretation of COMI which takes into account a range of different factors, may lead to situations such as those encountered in Eurofoods/Parmalat and Daisytek where more than one jurisdiction has expectations of being the COMI of a particular debtor.
En 2007, cette approche sectorielle devrait céder la place à une directive unique censée garantir la reconnaissance automatique des diplômes, simplifier les procédures administratives et renforcer la coopération.
In 2007, this sectoral approach is expected to be replaced by a single directive for more automatic recognition of qualifications, simplified administrative procedures and enhanced cooperation.
35. La délégation allemande a fait un exposé sur l'approche commune franco-germanique, soutenue par plusieurs autres délégations présentes dans la salle, qui s'oppose à la reconnaissance automatique de la validité des Règlements techniques.
35. The delegation of Germany made a presentation of the common German-French approach, supported by several other delegations present in the room, opposing automatic recognition of the validity of the technical regulations.
Les essais réalisés sur la qualité de la reconnaissance automatique des caractères ont donné de bons résultats par rapport à d'autres logiciels de lecture optique disponibles sur le marché.
The tests on the quality of the automatic recognition of characters gave good results, in comparison to other available optical reading software from the market.
45. Dans le domaine de la collecte des données, une nette évolution vers l'application des techniques de lecture optique et de reconnaissance automatique des caractères est en train de se produire.
45. In data collection, a large-scale move towards scanning and automatic recognition techniques is taking place.
Dans l'Union européenne, la Directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée en 2013, a créé une carte professionnelle européenne, qui est un certificat électronique délivré par le pays d'origine du professionnel pour faciliter la reconnaissance automatique dans le pays d'accueil.
In the European Union, the 2013 Professional Qualifications Directive created a "European professional card", an electronic certificate issued by a professional's home country to facilitate automatic recognition in the country of destination.
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