Käännös "règles normatives" englanti

Règles normatives

• normative rules

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normative rules

L'État auteur d'une réserve ne pouvait pas se conformer à une règle normative envers un État alors qu'il agissait contrairement à cette règle à l'égard d'un autre.
A reserving State could not act in accordance with a normative rule towards one State while acting contrary to it vis-à-vis another.

Ce n'est donc qu'indirectement que les religions ou les convictions - avec leur vérité révélée, leurs textes sacrés, leurs règles normatives, leurs rites et cérémonies, leur organisation et leur hiérarchie - entrent dans l'orbite des droits de l'homme.
Hence it is only indirectly that religions or beliefs, encompassing their truth claims, religious scriptures, normative rules, rituals and ceremonies, organizations and hierarchies, come into the focus of human rights.

Selon les mêmes représentants, le moment était venu de définir clairement la nature, les limites et les effets juridiques des deux notions pour que celles-ci puissent jouer un rôle utile en tant que règles normatives du droit international général.
According to the same representatives, the time had come to define the nature, limits and legal effect of both concepts clearly so that they could play a useful role as normative rules of general international law.

Les règles normatives socialement construites en matière de genre peuvent exclure les femmes des espaces, audiences ou réunions publics.
Socially constructed gender normative rules may exclude women from public spaces, hearings or meetings.

Ces lois renforcent les anciennes traditions d'une tribu et unissent celle-ci au moyen de règles normatives en régissant les relations sociales et personnelles de ses membres.
These laws reinforce a tribe's age-old traditions and bind it together through normative rules by regulating the social and personal relations of its members.

M. Panahi Azar (République islamique d'Iran) dit que, de manière générale, les organisations internationales sont liées par les mêmes règles normatives que les États.
48. Mr. Panahi Azar (Islamic Republic of Iran) said that, generally speaking, international organizations were bound by the same international normative rules as States.

Il n’y a pas lieu en la matière d’établir de distinction entre les traités : tous énoncent des règles normatives et, en prévoyant un régime particulier pour les conventions relatives aux droits de l’homme, on nuirait à leur universalité.
There should be no distinction between treaties: all laid down normative rules, so that establishing a regime specific to human rights treaties would make them less universal.

62. M. RAO (Inde) dit que par sa nature même, une convention-cadre pose une norme plus élevée, du point de vue des règles normatives, que ne l’aurait souhaité sa délégation.
62. Mr. RAO (India) said that by its very nature, a framework convention set a higher standard, in terms of normative rules, than what his delegation would have preferred.

Les religions et les systèmes de croyances appliquent souvent des règles normatives qui régissent la vie de la communauté des fidèles.
62. Religions and belief systems frequently include normative rules regulating community life.