Käännös "plan d'utilisation des terres" englanti

Plan d'utilisation des terres

• land use plan

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land use plan

b) Données d'enquêtes au sol (permis d'utilisation des terres, plans d'utilisation des terres ou données de registres locaux tels que cadastre, registre foncier, registre sur l'utilisation des terres ou la gestion des terres, etc.).
Ground-based surveys (land-use permits, land-use plans or information from local registers such as cadastre, owners register, land-use or land-management register).

Il a cité des exemples tels que l'attribution de terres pour les activités forestières communautaires, l'accord commun adopté par des parties prenantes en vue de plans d'utilisation des terres et les liens entre les activités intensives menées dans une zone et la nécessité de protéger la biodiversité dans d'autres.
He gave some examples, such as allocation of land for community forestry, joint agreement of stakeholders on land use plans, and the relationship between intensive activities in one place that are causing biodiversity to be protected elsewhere.

Le décret présidentiel 1850 (1997), publié à propos du Plan d'utilisation des terres pour la réserve forestière d'Imataca, entraînera une aggravation de la situation des peuples indigènes vivant dans la Sierra Imataca.
As a consequence of Presidential Decree 1850 (1997) which has been issued in the context of the Land—Use Plan for the Forest Reserve of Imataca, the situation of the indigenous peoples living in the Sierra Imataca is going to worsen.

Les entreprises privées de levé topographique et les adjudicataires des appels d'offre établissent les plans d'utilisation des terres en vue de la réforme foncière.
Private surveying companies and tender winners are preparing of land-use plans for the land reform.

h) Le sous-décret no 72 du 5 mai 2009 relatif aux procédures prévues dans le plan d'utilisation des terres des communes (shangkat);
(h) Sub-decree No. 72 dated 5 May 2009 on the procedure of the "Commune/Sangkat" land use plan;

Le Comité, qui poursuit ses travaux, a déjà obtenu les résultats suivants : élaboration de projets de modification de la loi relative aux forêts, des dispositions réglementaires correspondantes et d'un modèle de contrat; établissement d'un projet de plan d'utilisation des terres forestières et d'un premier inventaire forestier.
The work of the FRMC is ongoing, but the following achievements have been reached: draft amendments to the Forestry Law, relevant regulations and a model contract; draft land-use planning process; and an initial forest inventory.

29. Jusqu'à présent, le zonage a été le principal instrument de mise en oeuvre des plans d'utilisation des terres.
29. To date, zoning has been the predominant instrument for enforcing land-use plans.

Des plans d'utilisation des terres sont généralement fournis en même temps que les informations cartographiques.
Land-use plans are likely to be provided in connection with map information.

Depuis la levée des sanctions et la promulgation de la nouvelle législation forestière, en juin et octobre 2006, respectivement, l'Office des forêts prépare un cadre réglementaire et un plan d'utilisation des terres en vue de la reprise de l'exploitation forestière.
Since the lifting of sanctions and the promulgation of the reformed forest law, in June and October 2006, respectively, the Forestry Development Authority (FDA) has been preparing the regulatory framework and land-use planning for a resumption of logging.