Käännös "peine de détention" englanti

Peine de détention

• detention sentence
• custodial sentence

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detention sentence

En El Salvador, l'article 22 de la loi d'exception enfreint de façon flagrante l'article 35 de la constitution politique du pays et la Convention relative aux droits de l'enfant puisqu'il prévoit de lourdes peines de détention pour les jeunes délinquants âgés de 14 à 18 ans.
In El Salvador, article 22 of the Emergency Crime Law is a blatant violation of article 35 of the country's Constitution and of the Convention on the Rights of the Child, as it lays down extremely harsh penalties in terms of detention sentences for juvenile offenders aged between 14 and 18.

177. En octobre 2007, le régime initial de la détention à domicile établie en fonction de la peine d'emprisonnement a été remplacé par une nouvelle peine de détention à domicile et une condition de libération conditionnelle reposant sur des << restrictions de résidence >>.
177. In October 2007, the original imprisonment-based home detention regime was replaced by a new home detention sentence and a "residential restrictions" condition of parole.

69. Au 31 mars 2007, la durée des peines de détention, par tranche d'âge, s'établissait comme suit:
70. The duration of individual detention sentences, by age group of offender, was as follows on the same determined day:

custodial sentence

4. (Cette disposition a été abrogée avec la disparition de la peine de détention en droit camerounais);
4. (This provision was repealed with the disappearance of the custodial sentence under Cameroonian law);

Quatre hommes ont reçu une peine de détention.
Four men received custodial sentences.

"La garantie du respect des droits des diverses catégories de condamnés purgeant une peine de détention";
(g) Upholding the rights of various categories of convicted persons serving custodial sentences;

Une personne non représentée par un conseil ne peut être condamnée à une peine de détention pour la première fois, à moins qu'on ne lui ait donné l'occasion de solliciter une aide légale.
No person who is unrepresented can be given a custodial sentence for the first time unless given the opportunity to apply for legal aid.

En règle générale, la durée maximale de la peine de détention pouvant être infligée à un mineur ne peut dépasser 10 ans, qu'il s'agisse d'une infraction isolée ou d'une série d'infractions.
As a general rule, the maximum custodial sentence that can be handed down to a minor is 10 years, for a single crime or a number of crimes together.

Une peine de détention a déjà été prononcée à l'encontre d'un haut responsable.
A custodial sentence had already been handed down in one high-profile case.

160. En décembre 2005, un comité directeur représentant les Autochtones a été mis sur pied dans le but d'améliorer les services et les programmes offerts aux jeunes autochtones purgeant une peine de détention préventive ou de détention sous garde.
160. In December 2005, an Aboriginal Steering Committee was formed to enhance services and programs for Aboriginal youth on remand or secure custody sentences.

Lorsque ces faits s'accompagnent de torture, la durée de la peine de détention encourue est comprise entre cinq et dix ans.
The same acts accompanied by the use of torture are punishable by custodial sentences of between 5 and 10 years.

Des peines de détention pour association de malfaiteurs ont été prononcées contre 223 mineurs en 2003, 256 en 2004 et 185 en 2005.
In 2003 223 children received custodial sentences for unlawful association, in 2004, 256, and in 2005, 185.