Käännös "paiements versés à" englanti
Paiements versés à
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payments made to
A un travail égal dans une même entreprise, sauf différences de pose ou de conditions de rendement ou d'ancienneté, doit correspondre un salaire égal, comprenant tous les paiements versés au travailleur en rémunération de ses tâches ordinaires.
Equal wages shall be paid for equal work performed in equivalent posts and under the same conditions of efficiency and seniority in the same undertaking; such wages shall include all the payments made to the employee in return for his ordinary work.
L'enquête spéciale soulève également le cas des paiements versés à PWC, fondés sur la facturation des heures prestées plutôt que sur le produit demandé.
The audit also raises the issue of payments made to PWC, which were linked to billable hours rather than deliverables.
La seconde phase s'étalera de juillet à décembre 2002 et la GPHA aura le statut de "port propriétaire foncier" et d'autorité de régulation en assurant aussi la collecte des paiements versés par les concessionnaires.
The second phase will last from July to December 2002 and GPHA will have the status of a landlord port and regulatory authority and will also ensure the collection of the payments made by the concessionaires.
475. Au cours de l'inspection sur place, le requérant a fourni les justificatifs des paiements versés à Gama Services Limited ("Gama"), entreprise à laquelle a été confiée la gestion de l'hôpital Roi Fahd de Riyad durant la période considérée.
During the on-site inspection, the Claimant provided evidence in relation to payments made to Gama Services Limited ("Gama"), which was contracted during the relevant period to manage King Fahd Hospital in Riyadh.
Les paiements versés au titre de ces besoins sont calculés en fonction de barèmes de référence.
The payments made to cover such livelihood needs are calculated on the basis of reference values.
57. Le Comité considère que les paiements versés au personnel qui s'occupait de la mise en œuvre des dispositifs d'urgence et autres mesures de prévention et de protection dans le cadre de ses tâches habituelles ne donnent pas lieu en principe à indemnisation dès lors que ces paiements auraient été effectués indépendamment de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.
The Panel finds that payments made to staff members who performed their regular tasks in implementing emergency plans and other preventive and protective measures are not in principle compensable where those payments would have been made regardless of Iraq's invasion and occupation of Kuwait.
Les allocataires peuvent choisir entre trois types de services assortis de systèmes de paiement différents : 1) paiements en espèces versés aux prestataires de soins informels; 2) prestation de soins formels à domicile (paiements versés directement aux prestataires de soins); et 3) prestations de soins en établissement de soins à longue durée (paiements versés directement aux établissements de soins).
Beneficiaries can select from among three types of services that have different payment systems: (a) cash payments to informal caregivers; (b) formal care services at home (payments made directly to care providers); and (c) institutional care services (payments made directly to care facilities).
La différence s'explique essentiellement par un changement dans les procédures de comptabilisation : a) des paiements versés aux bureaux de pays du PNUD pour services fournis pour le compte du BSP/ONU (voir par. 4); et b) des intérêts sur l'investissement des recettes non utilisées, y compris les réserves opérationnelles du BSP/ONU.
The difference is mainly due to a change in procedures for recording: (a) payments made to UNDP country offices for services on behalf of UNOPS (see para. 4) and (b) interest on investments of the unspent income, including the UNOPS operational reserve.
Il note que les paiements versés à l'entreprise contractante correspondaient en fait aux versements dus en vertu du contrat.
The Panel notes that the payments made to the contractor were, in fact, the payments that would have been due under the contract.
Les gouvernements des pays d'implantation pourraient ainsi remplir leurs obligations envers le Conseil de sécurité en s'assurant que les paiements versés aux autorités érythréennes ne soient pas utilisés pour violer les résolutions applicables.
This would permit host Governments to fulfil their obligations to the Security Council by ensuring that payments made to the Eritrean authorities would not be used for violations of relevant resolutions.
Les paiements (versements et crédits) effectués par le Niger ont été inférieurs au montant indiqué dans son échéancier.
27. Payments and credits by the Niger fell short of the amount foreseen in its payment plan.
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