Käännös "organisme agréé" englanti
Organisme agréé
Käännösesimerkit
Les demandes d'adoption de futurs parents adoptifs sont à déposer auprès de ces organismes agréés.
Adoption applications by future adoptive parents must be lodged with these accredited organizations.
5. Le SENAME dispense, conjointement avec des organismes agréés, une aide à la réparation aux enfants victimes d'exploitation commerciale à des fins sexuelles, y compris d'infractions telles que l'encouragement ou la facilitation de la prostitution et l'utilisation d'un mineur à des fins pornographiques.
5. Working with accredited organizations, SENAME provides rehabilitation support to child victims of commercial sexual exploitation, including victims of offences such as the promotion and facilitation of prostitution and use in pornography.
Attaques contre les ambulances (notamment lors des agressions israéliennes de 1993 et 1996) de la Croix-Rouge libanaise et d’autres organismes agréés et attaques contre certains hôpitaux en dépit du fait que les Conventions de Genève interdisent formellement de s’attaquer aux hôpitaux, aux ambulances et au corps médical de façon générale.
14. Ambulances belonging to the Lebanese Red Cross and other accredited organizations have been attacked (as was the case in particular during the Israeli attacks of 1993 and 1996), as have hospitals, despite the fact that the Geneva Conventions clearly and categorically prohibit attacks on ambulances, hospitals and medical staff in general.
Ces plans sont élaborés en coopération avec la municipalité et l'autorité de protection sociale et juridique des enfants et de tutelle sociale ou en coopération avec un organisme agréé.
The plans are drawn up in cooperation with the municipality and the competent authority for social and legal protection of children and social guardianship or in cooperation with an accredited body.
Il reste toutefois préoccupé par le fait que des adoptions internationales, y compris des ventes d'enfants pour <<adoption>>, sont organisées par des filières privées, sans passer par l'autorité compétente ou par un organisme agréé, malgré les efforts déployés par l'État partie pour lutter contre de telles pratiques.
However, it remains concerned at the occurrence of intercountry adoptions, despite the efforts of the State party to counter such practices, which are not made through the competent authority or accredited body but through individual channels, including cases of sale of children for "adoption".
179. Le Service national précité organise la procédure préliminaire en vue de l'adoption par l'intermédiaire des autorités centrales ou des organismes agréés des États étrangers.
179. The State Child Rights Protection and Adoption Service organizes the preliminary adoption procedure through the central authorities or accredited bodies of foreign States.
Toutefois, l'étendue du contrôle effectué par l'autorité compétente peut être adaptée en conséquence si le système d'assurance qualité du fabricant est certifié par un organisme agréé.
The measure of control by the competent authority may be adjusted appropriately if the quality assurance system of the manufacturer is certified by an accredited body.
En 2002, elle a signé un protocole de coopération avec l'autorité centrale de l'Italie et conclu des accords de coopération avec deux organismes agréés italiens, ainsi qu'avec l'organisme agréé français.
In 2002 the Adoption Agency signed the Protocol on Cooperation with the Central Authority of Italy and Cooperation Agreements with two Italian Accredited Bodies and with the French Accredited Body.
267. Aux fins de la bonne application de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, les services d'adoption lituaniens entretiennent des liens étroits avec les autorités centrales et les organismes agréés des pays étrangers.
267. To ensure proper implementation of requirements of the Hague Convention concerning the Protection of Children and Cooperation in respect of Intercountry Adoption, the Adoption Service maintains close liaison with foreign central authorities and accredited bodies.
Les certificats délivrés par les organismes agréés constitueraient des brevets d'expert—comptable reconnus par l'organisation internationale.
Certificates issued by the accredited bodies would carry IQO certification as globally recognized public accountancy qualifications.
De la sorte, il est tenu compte des articles 9 et 12 de la Convention de La Haye en ce qui concerne la participation des autorités centrales dans le processus de l'adoption transnationale et l'action des organismes agréés.
The regulations thus implement the provisions of articles 9-12 of the Hague Convention concerning the participation of central authorities in the process of intercountry adoption and the work of accredited bodies.
En 2001, l'Agence a conclu des accords de coopération avec deux organismes des ÉtatsUnis, ainsi qu'avec les organismes agréés d'Allemagne, d'Israël et de Suède.
In 2001 the Adoption Agency entered into cooperation agreements with two USA Agencies, also with the Accredited Bodies of Germany, Israel and Sweden.
approved body
les noms des autorités compétentes et/ou des organismes agréés ;
the names of the competent authorities and/or the approved bodies;
Aux termes de ces dispositions, les organismes agréés sont seuls habilités à organiser une adoption d'enfant et à accomplir les formalités voulues.
It allows only approved bodies to arrange and process the adoption of children.
iii) à des organismes agréés ayant le projet de construire des logements pour les louer à leurs employés.
(iii) Approved bodies wishing to construct dwellings for rent to their employees.
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