Käännös "non fiscal" englanti

Non fiscal

• no tax
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no tax

Recettes fiscales et non fiscales
Tax and non-tax revenue

Cette façon d'envisager les choses signifie qu'un contribuable peut être sous le coup de pénalités fiscales et non fiscales.
This approach means that a taxpayer may be subject to non-tax and tax penalties.

:: Des politiques macroéconomiques et une politique budgétaire rigoureuses, et notamment la fixation d'objectifs précis en matière de mobilisation de recettes, fiscales et non fiscales.
:: Disciplined macroeconomic policies and fiscal policy, including clear goals for the mobilization of tax and non-tax revenues;

Les pouvoirs publics peuvent financer ces activités grâce à des recettes fiscales et non fiscales, tout comme en recourant à l'emprunt.
Governments can finance these activities through tax and non-tax revenue as well as borrowing.

Pour l'année 2005, les ressources fiscales et non fiscales hors dons du Bénin étaient de (383 550 millions de francs CFA.
117. For 2005, Benin's tax and non-tax resources, excluding grants, totalled CFAF 383,550 million.

En République arabe syrienne, les recettes fiscales et non fiscales ont financé plus de 77 % des dépenses budgétaires de 1995.
In the Syrian Arab Republic, tax and non-tax revenues financed over 77 per cent of the 1995 budget expenditures.

non tax

Les recettes non fiscales provenant de l'exploitation minière, des pêcheries et des communications ont également connu une légère hausse.
Non-tax revenues from mining, fisheries and communications also saw a marginal increase.

Parallèlement, pour des raisons sans rapport avec l’évolution de la politique fiscale, les recettes non fiscales ont enregistré une tendance à la baisse.
Meanwhile, non-tax revenues tended to decline for reasons unrelated to fiscal policy.

Cela dit, malgré cette moins-value, l'accroissement des recettes non fiscales tirées des amendes imposées en cas de pêche clandestine est encourageant.
However, amidst the shortfall, the increase in non-tax revenue from penalties for illegal fishing is encouraging.