Käännös "marchandise vendue" englanti
Marchandise vendue
Käännösesimerkit
La Cour a ajouté que le même mécanisme s'appliquait lorsqu'il n'est pas possible d'attendre du vendeur qu'il procède à une réparation mais que les dépenses afférentes à cette réparation ne pouvaient faire l'objet d'une compensation que dans la mesure où elles étaient raisonnables au regard de l'utilisation qui devait être faite des marchandises vendues.
The Court added that the same mechanism applies when the seller cannot be expected to carry out a repair, but that the expenses for such a repair may be compensated only insofar as they are reasonable in relation to the intended use of the sold goods.
2. L'article 50 exige qu'il soit établi que les marchandises vendues ne sont pas conformes au contrat.
2. Article 50 requires that it is established that the sold goods do not conform with the contract.
Cependant, pour constituer une étape préalable à la résolution du contrat, le délai supplémentaire n'entre en ligne de compte que si le vendeur a violé son obligation de livrer les marchandises vendues.
But in order to function as a stage prior to avoidance, the additional time period is not a consideration unless the seller has violated its duty to deliver the sold goods.
Le fait que l'échantillon de poisson promis à l'acheteur correspondait aux prises de l'année précédente mais que ce fait ne lui avait pas été divulgué empêchait le demandeur d'invoquer la disposition du paragraphe 2 c) de l'article 35 de la CVIM relative à la conformité des marchandises vendues sur échantillon.
The fact that a sample belonging to the previous year's catch had been offered, but that this detail had not been disclosed to the buyer, precluded the plaintiff from relying on the provision of article 35 (2) (c) CISG on the conformity of the sold goods to the sample.
À déduire : Coût des marchandises vendues
Less: cost of goods sold
Effets sur la propriété des marchandises vendues
Effect on the property of the goods sold
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