Käännös "licence de brevet" englanti

Licence de brevet

• patent license
• patent licensing

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patent license

Pour ce qui est de <<faciliter un échange aussi large que possible d'équipements, de matières et de renseignements scientifiques et techniques ayant un rapport avec l'emploi d'agents bactériologiques (biologiques) et de toxines à des fins pacifiques, ainsi que de promouvoir la coopération internationale dans ce domaine>>, il faudrait aussi procéder à des transferts de savoir-faire et à des transferts volontaires de droits de propriété intellectuelle (ou conclure des accords de licence de brevet) dans les cas d'attaques biologiques ou de graves poussées pandémiques.
Regarding the "promotion of the fullest possible exchange of equipment, materials and scientific and technological information for the use of bacteriological (biological) agents and toxins for peaceful purposes and of international cooperation in this field", there should also be transfers in know how and voluntary intellectual property rights (or patent licensing) in cases of a biological attack or in cases of severe pandemics outbreak.

Plus généralement, toute inclusion, dans l'accord de licence d'un brevet, d'une clause visant à limiter la concurrence réelle ou potentielle peut faire l'objet d'une action antitrust;
More generally, any clauses in a patent licensing agreement that restrict actual or potential competition can be subject to anti-trust intervention.

À cet égard, il a été souligné que les questions relatives à l'octroi de licences de brevets différaient de celles concernant l'octroi de licences de droit d'auteur.
In that connection, it was emphasized that issues arising with respect to patent licensing were different from those arising with respect to copyright licensing.

Ces critères pourraient consister à savoir si les initiatives tendent à promouvoir un traité sur la recherche-développement en matière biomédicale, la dissociation entre les initiatives en matière de recherche-développement et le prix des médicaments, une communauté de brevets et, de manière globale, la transparence des accords de licence de brevet.
Such criteria would include whether the initiatives are supportive of a biomedical research and development treaty, separation of research and development initiatives from drug prices, and support for a patent pool and overall support of transparency in patent licensing arrangements.