Käännös "liberté surveillée" englanti

Liberté surveillée

• supervised release
• probation

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supervised release

127. On met en place actuellement un modèle progressif qui encourage d'autres moyens que l'incarcération, dans le cadre d'un programme de mise à l'épreuve et de liberté surveillée.
A progressive model is currently being promoted that fosters the de-institutionalization process, as part of the Supervised Release on Probation programme.

Les jeunes condamnés à une peine d'emprisonnement peuvent être mis en liberté conditionnelle ou en liberté surveillée avant la fin de leur peine.
Young people sentenced to a period of detention may also be released on parole or supervised release before the end of their sentence.

Donner plus d'effet au régime de la liberté surveillée et mettre en place un plan en vue du renforcement des moyens humains et matériels y consacrés;
Give greater effect to the supervised release scheme and establish a plan to increase the human resources and equipment allocated to it.

Des peines spécifiques sont réservées aux mineurs : admonestation, remise aux parents, liberté surveillée, placement en établissement spécialisé.
Specific penalties are envisaged for minors: reprimands, release under parental supervision, release under surveillance, and placement in an appropriate establishment.

S'il est condamné, Dutschke sera passible au maximum de la prison à perpétuité, de 250 000 dollars d'amende et de cinq années de liberté surveillée.
If convicted on this charge, Dutschke faces maximum possible penalties of life imprisonment, a $250,000 fine and five years of supervised release.

D’autres sont en liberté surveillée sous le contrôle de l’Etat, mises à l’épreuve par des tribunaux de district ou municipaux des comtés métropolitains ou périphériques, ou en placement à l’extérieur venant des prisons locales.
Other women are on state—supervised release, on probation through district and municipal courts in metropolitan and suburban counties, or on work release from local jails.

À la date d'élaboration du rapport, 42 personnes en liberté surveillée participaient à des programmes spéciaux de réadaptation.
At the date of this report, 42 people were taking part in special rehabilitation programmes involving supervised release.

Placement, liberté surveillée, réparation
Placement, supervised release, reparation

L'État partie déclare en outre que la mise en liberté surveillée n'était pas appropriée dans le cas de l'auteur pour des raisons liées à la sécurité de la collectivité et à sa propre protection.
The State party further submits that supervised release was not appropriate in the author's case for reasons of safety of the community and his own protection.

Le bureau du procureur du district du Massachusetts aux États Unis a publié une déclaration disant : "Swartz encourt 35 années de prison, suivies de 3 ans de liberté surveillée, restitution, confiscation, et une amende pouvant aller jusqu'à un million de dollars."
The District of Massachusetts United States Attorney's office released a statement saying, "Swartz faces up to 35 years in prison, to be followed by three years of supervised release, restitution, forfeiture and a fine of up to one million dollars."