Käännös "les régit" englanti

Les régit

• the rules
• governs the

Käännösesimerkit

the rules

:: De définir, lors de ses réunions, le règlement qui régit son fonctionnement.
The Board's rules of procedure shall determine procedure at Board meetings.

En revanche, dans les pays andins, c'est plutôt la demande qui régit le marché.
On the other hand, in Andean countries the market was ruled by demand.

Un ensemble important de règles et réglementations régit la conduite des fonctionnaires.
A wide body of rules and regulations governs the conduct of Government officials.

- Modification de la règlementation qui régit le fonctionnement les services de garde d'enfants;
:: Amending the rules and regulations that govern the operation of day-care centres

Vous savez tous qu'il s'agit de celui qui régit le roulement des présidents.
You all know that it is the rule that governs the rotation of Presidents.

La loi régit également l'utilisation des langues de minorités dans les communications officielles.
The law also regulates the rules of minority language in official use.

Cette situation est imputable à l'instance elle-même ou au règlement qui la régit.
The blame is laid on the institution itself or on the rules that govern it.

Celuici régit en détail la façon dont les pouvoirs de police sont mis en œuvre.
The Rules govern in detail the method of implementing police powers.

Quel texte/règlement régit le fonctionnement de ces centres?
What rules or regulations govern the operation of such centres?

La primauté du droit est le principe constitutionnel qui régit le fonctionnement des pouvoirs de l'État.
The rule of law is the constitutional principle of the functioning of state power in Turkmenistan.

governs the

C'est le traité lui-même qui régit la question.
Thus, the treaty itself governs the question in the first place.

juridique et administrative qui régit l'application de la
administrative framework governing the implementation

Aucune législation ne régit la cohabitation.
There is currently no legislation in Kenya governing cohabitation.

Quel est le cadre juridique qui régit l'exercice de la prostitution ?
What was the legal framework governing prostitution?

Cette loi régit les aspects suivants :
Specifically, the said Act governs the following aspects:

En outre, une disposition régit les cas de détresse.
Additionally, there is a provision governing hardship cases.

La loi régit la procréation responsable.
Responsible parenting shall be governed by the law.

Le droit hindou régit la population hindoue.
Hindu law governs the Hindu population.

C'est la loi de 1901 qui le régit.
It is governed by the 1901 Act.