Käännös "l'autre partie a" englanti

L'autre partie a

• the other party has
• the other party

Käännösesimerkit

the other party has

À l'issue de tout ou partie de l'interrogatoire, l'autre partie a le droit de poser des questions à la personne interrogée.
After the completion of the interrogation or its part, the other party has the right to question the interrogated person

L'article 219 de la même loi dispose qu'une partie à un contrat peut déroger à ses obligations contractuelles quand l'autre partie n'a pas exécuté les siennes.
Article 219 of the Code provides that a party to a contract may refuse to fulfil his obligations under the contract where the other party has failed to fulfil his obligations.

Celui-ci n'est opéré que lorsque l'autre Partie l'a accepté.
The change shall only take effect when the other Party has accepted such change.

Ces 50 dernières années, la Jordanie, plus que toute autre partie, a assumé le fardeau du problème des réfugiés.
Over the past 50 years, Jordan, more than any other party, has shouldered the burden of the refugee problem.

Le cas échéant, l'autre partie a le droit de poursuivre le mariage et dans de nombreux cas, c'est ce qui se fait, mais au prix de l'isolement et de l'ostracisme par après.
In such cases, although the other party has a right to proceed with the marriage and in many instances people have proceeded, isolation and ostracization have ensued.

Les dispositions du paragraphe précédent ne s'appliquent pas si l'autre partie a déclaré qu'elle n'exécuterait pas ses obligations.
(3) The requirements of the preceding paragraph do not apply if the other party has declared that he will not perform his obligations.

Le Gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne font tous deux valoir que l'autre partie a fondamentalement violé les Accords d'Oslo lors de la présente Intifada.
Both the Government of Israel and the PA allege that the other party has violated the Oslo Accords in fundamental respects during the present intifada.

Malheureusement, l'autre partie n'a pas fait preuve de la même volonté d'honorer ses engagements, comme en témoigne la violation récente et flagrante de l'article 11 de l'Accord intérimaire.
Unfortunately, the other party has not demonstrated the same commitment towards the assumed obligations, as has been confirmed by the recent flagrant violation of article 11 of the Interim Accord.

Les comités devraient décider si l'Iraq a rompu un contrat ou non, en se référant aux clauses des contrats tels qu'ils ont été passés à l'origine, plutôt que de se demander si l'autre partie a exécuté sa part du contrat.
The panels should decide whether Iraq breached a contract or not in accordance with the provisions of original contracts rather than whether the other party has fulfilled its performance.

Aucune autre partie n'a ce droit.
No other party has that right.