Käännös "factures émises" englanti

Factures émises

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invoices issued

Cette livraison fait l'objet d'une facture, émise le 15 mars 1999 et faisant référence au solde de 98 772 mètres restant à livrer.
This delivery was the subject of an invoice issued on 15 March 1999, which referred to the balance of 98,772 metres remaining to be delivered.

Dans le cas de neuf autres dossiers, la totalité ou une partie des pertes ont eu lieu en Iraq, tandis qu'une autre réclamation portait sur des pertes liées à une facture émise par une partie iraquienne.
They also included nine claims where the situs of all or some of the losses was Iraq and one claim where the losses related to an invoice issued by an Iraqi party.

Même si les factures émises le 30 juin 1990 portaient sur des travaux réalisés après le 2 mai 1990, le Comité considère que la réclamation n'ouvre pas droit à indemnisation.
Even if the invoices issued on 30 June 1990 related to work performed after 2 May 1990, the Panel finds that the claim would not be compensable.

329. À l'appui de sa demande, Polservice a présenté 11 factures émises par le Ministère des relations économiques extérieures de Pologne ainsi que les ordres de paiement établis par Polservice pour le règlement de certaines de ces factures.
In support of its claim, Polservice provided 11 invoices issued by MOFR and related payment orders issued by Polservice for payment of certain of the invoices.

Le dernier virement relatif aux cinq contrats est parvenu à Polytechna en 1989 pour des factures émises en 1986 et 1987.
The last transfer relating to the five contracts was received by Polytechna in 1989 for invoices issued in 1986 and 1987.

Elle a également fourni des copies des factures émises en août 1988 et en janvier 1989 et un connaissement ainsi que des documents de transport aérien.
It also provided copies of invoices issued in August 1988 and January 1989 and a bill of lading along with air transportation bills.

b) Dans certains cas, les factures émises par Inspekta portent sur des services rendus avant l'entrée de l'Iraq au Koweït;
Iraq states that, in a number of instances, the invoices issued by Inspekta relate to work performed prior to Iraq's entry into Kuwait.

171. Il constate que les factures émises en 1989 démontrent que les travaux correspondants ont été effectués avant le 2 mai 1990.
The Panel finds that the invoices issued in 1989 establish that the related work was performed prior to 2 May 1990.

623 Facture du transitaire : Facture émise par le transitaire pour spécifier les prestations fournies et en demander le paiement. (UN/ECE/FAL)
623 Freight Forwarder's invoice: Invoice issued by a freight forwarder specifying services rendered and costs incurred and claiming payment therefore. (UN/ECE/FAL)

La facture indique que ces dépenses se rapportent aux intérêts sur les factures émises par AEG au titre des droits de timbre et à la caution de bonne fin.
The invoice indicates that these expenses relate to interest on the invoices issued by AEG for stamp duty and to the performance bond.