Käännös "enquêter sur la conduite" englanti

Enquêter sur la conduite

• investigate driving
• investigate the conduct

Käännösesimerkit

investigate the conduct

258. Les personnes accusées au pénal et les défendeurs mis en garde à vue sont placés dans le centre de détention de la région où l'enquête préliminaire est conduite.
258. Persons charged with committing criminal acts and defendants who are under arrest shall be kept in the regional detention centre where pretrial investigation is conducted.

Un nouveau système pour enquêter sur la conduite illégale des fonctionnaires de police est en cours d'élaboration et ces enquêtes ne relèveront plus de la compétence du Ministère de l'intérieur.
A new system for investigating unlawful conduct by police officers was being developed and would remove such investigations from the remit of the Ministry of the Interior.

a) Examiner la procédure d'enquête et de traitement des plaintes par le Service chargé des plaintes et de la lutte contre la corruption, établi en vertu de la présente loi, afin de s'assurer que l'enquête a été conduite de façon impartiale;
Review the investigation and determination of a complaint by the Complaints and Corruption Branch, established under this Act so as to ensure that the investigation is conducted impartially;

Ces enquêtes internes sont conduites en application de la loi sur le personnel du canton de Zurich, qui prévoit comme sanctions la réprimande, la menace de congé et le congé.
These internal investigations are conducted in accordance with the law on employees of the canton of Zurich, under which offenders can be given verbal warnings, put on notice or dismissed.

74. À la mijuillet 2003, sur les plaintes ayant fait l'objet d'une enquête et relevant de la compétence de l'IGO, 18 (11 %) ont exigé une mission d'enquête; les autres enquêtes ont été conduites par téléphone et par courrier électronique.
74. Of the investigated complaints falling under the competence of the IGO as of mid-July 2003, 18 (11%) required an investigation mission; the other investigations were conducted by telephone and e-mail.

L'enquête a été conduite en russe.
The investigation was conducted in Russian.

c) Le service des enquêtes professionnelles qui enquête sur la conduite des avocats, notaires, étudiants en droit habilités à exercer les fonctions d'avocat ou d'avoué, des huissiers et autres fonctionnaires nommés par la Cour qui ne font pas partie de la fonction judiciaire;
(c) The Professional Investigation Section, which investigates the conduct of notaries, law students empowered to defend or prosecute, bailiffs and other officials appointed by the court who are not members of the judiciary;

Les enquêtes correspondantes sont conduites sur la base des demandes officielles formulées par ces organes et organisations.
Such investigations are conducted on the basis of official requests from law enforcement agencies of foreign States or relevant international organizations.

3.10 Non seulement l'État partie n'a pas fourni des garanties suffisantes contre la torture, mais en outre il n'a pas enquêté sur la conduite des policiers et ne les a pas déférés à la justice.
3.10 The State party not only failed to provide adequate safeguards against torture, but also properly to investigate the conduct and prosecute the perpetrators.

Le Groupe recommande en outre qu'une enquête indépendante soit conduite pour vérifier l'exactitude du rapport en question.
7. The Panel further recommends that, in order to verify the findings of that report, an independent investigation be conducted.