Käännös "droits des auteurs" englanti

Droits des auteurs

• authors rights
• rights of authors

Käännösesimerkit

authors rights

L'injonction était proportionnée car elle n'empiétait que très peu sur les droits de l'auteur.
The order was proportionate given the minimal interference with the author's rights.

Il récuse toute violation des droits de l'auteur énoncés dans le Pacte.
It denies that the author's rights under the Covenant were violated.

C. Violation des droits de l'auteur en l'espèce
C. Violation of the author's rights in the present case

Application des mesures de protection et de garantie des droits des auteurs.
Application of measures for the protection and guarantee of authors' rights.

Droit de l'auteur au respect de la vie privée
Author's right to privacy

Les droits de l'auteur à cet égard n'ont donc pas été violés.
The author's rights have thus not been violated in this respect.

c) Respect des droits de l'auteur au titre de l'article 19: aucun renseignement
Respect for the author's rights under article 19: No information

Ce qui est en cause en l'espèce, ce n'est pas le droit de l'auteur de quitter la Finlande.
What is at issue now is not the author's right to leave Finland.

a) Qu'il soit admis que les droits des auteurs en vertu du Pacte ont été violés;
(a) A statement that the authors' rights under the Covenant have been violated;

rights of authors

On ne saurait favoriser effectivement la culture si l'on n'assure pas la protection des droits des auteurs et des savants").
It would be impossible to give effective encouragement to the development of culture unless the rights of authors and scientists were protected").

499. La Norvège protège les droits des auteurs pour que les artistes puissent retirer un bénéfice économique de leurs œuvres.
Norway protects the rights of authors to ensure that artists may collect economic benefits from their work.

477. La loi relative à la propriété intellectuelle reconnaît et garantit les droits des auteurs et autres titulaires de droits sur leurs œuvres.
477. The Intellectual Property Act recognizes and guarantees the rights of authors and other owners over their works.

8. droits des auteurs, artistes et photographes sur leurs oeuvres (article 19).
8. the right of authors, artists, and photographers to their works (Section 19);

du progrès scientifique, et droit des auteurs
benefits of scientific progress, and the right of authors

181. L'Etat protège les droits des auteurs, des inventeurs et des personnes qui font des propositions de rationalisation.
181. The rights of authors, inventors and "rationalizers" are protected by the State.

Elle reconnaît également certains droits aux auteurs, notamment les suivants:
It also provides certain rights to authors as follows:

L'article 33, qui dispose que la loi reconnaît et protège le travail intellectuel, les droits de l'auteur, de l'inventeur et de l'artiste;
Article 33, which stipulates that intellectual property and the rights of authors and inventors shall be recognized and protected by law;

Il affirmait qu'"on ne saurait favoriser effectivement la culture si l'on n'assure pas la protection des droits des auteurs et des savants".
He argued that "it would be impossible to give effective encouragement to the development of culture unless the rights of authors and scientists were protected."