Käännös "dont la rémunération" englanti

Dont la rémunération

• whose remuneration

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whose remuneration

Le Groupe d’experts a recueilli des informations, qu’il lui est difficile, voire impossible, de vérifier, selon lesquelles des avocats commis d’office (dont la rémunération est supérieure aux honoraires normaux des avocats dans leurs pays d’origine) ont provoqué beaucoup plus d’activité judiciaire que l’on aurait pu s’y attendre tant avant que pendant le procès.
The Expert Group has been informed of indications, difficult, if not impossible, of verification, that some assigned counsel (whose remuneration is in excess of normal levels of attorneys’ fees in their own countries) seem to have generated far more legal activity than might otherwise be anticipated in both pre-trial and trial proceedings.

Dans les observations qu'elle formulait depuis 1978, la Commission avait fait observer que l'article 3, alinéa 6 de la loi submentionnée, qui disposait que les salariés dont la rémunération consistait en partie en aliments et en logement pouvaient décider de ne pas prendre leur congé annuel si leur salaire était doublé, était en conflit avec la Convention.
In comments it had been making since 1978, the Committee had observed that section 3, subsection 6, of the Holidays (Employees) Act, which provides that employees whose remuneration consists partly of food and/or board may decide not to take annual holiday if their wages are doubled, was in conflict with the Convention.

De l'autre, ni la CFPI ni les États Membres ne paraissent disposés à remplacer la fonction publique de référence actuelle (l'Administration fédérale des États-Unis) par la fonction publique allemande, dont la rémunération totale est, selon les calculs de la CFPI, supérieure.
On the other hand, neither ICSC nor Member States appear prepared to replace the current comparator, the United Service federal civil service, by the German civil service, whose remuneration package as determined by ICSC is superior to that of the United States.

109. Au titre des <<autres prestations>> de la loi n°154/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant codification du fonctionnement de l'Organisme de protection sociale et du régime général de retraite des travailleurs salariés, l'Organisme de protection sociale (OPS) verse l'allocation << mariage >> et l'allocation << familiale >> aux affiliés dont la rémunération n'excède pas 50 000FD.
109. Under the "other benefits" mentioned in Act No. 154/AN/02/4 L of 31 January 2002 on the Regulations governing the Social Protection Agency and the general pension system for salaried workers, the Agency pays marriage and family benefits to members whose remuneration is no more than DF 50,000.

Une indemnité compensatrice pour les assurés dont la rémunération diminue à la suite d'une infirmité permanente ou de longue durée;
(c) Equalizing allowance for the insured employee whose remuneration decreased as a result of a permanent or long-term health impairment;

139. Pour les personnes travaillant en CAT et dont la rémunération est inférieure ou égale à 15 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), le complément de ressources versé par l'État est de 55 % du SMIC, pour les autres il est calculé de manière à assurer des ressources égales à 70 % du SMIC.
139. For those working at such centres whose remuneration is less than or equal to 15 % of the index-linked guaranteed minimum wage (SMIC), the State provides a supplement equal to 55 % of SMIC; others are paid a supplement which ensures that their total income amounts to 70 % of SMIC.

d) été couverte par un programme d'assurance sociale ou de pension de retraite parce qu'elle avait une activité non agricole ou collaborait à une activité non agricole, à condition que la base de calcul des cotisations à la Caisse d'assistance sociale, à la Caisse de retraite et au Fonds pour l'emploi équivalait au moins au salaire minimum (autrefois la moitié de ce salaire; en même temps, à compter du 1er janvier 1997, les employeurs ont été exonérés de la cotisation au Fonds pour l'emploi concernant les salariés dont la rémunération de référence pour la Caisse d'assistance sociale était inférieure au salaire minimum);
(d) Was subject to social insurance or pension programme by virtue of being engaged in non-agricultural activity or cooperation, if the calculation basis of the contribution for social assistance or pension programme and the Labour Fund was equal to at least the minimum wage (previously half of the minimum wage; at the same time, starting on 1 January 1997, employers did not pay contributions towards the Labour Fund for employees whose remuneration that constituted the calculation basis of the social assistance contribution was lower than the minimum wage);

Les dispositions relatives à l'égalité de rémunération de la loi sur les relations du travail seront exhaustives à cet égard et concerneront tous les salariés dont la rémunération est fixée par ladite loi, celle d'un État ou d'un Territoire, ou un contrat d'emploi établi en Australie; elles tiennent compte des accords prévus dans les systèmes fédéraux et ceux des États.
The equal remuneration provisions of the WR Act will "cover the field" in this regard and will extend to all employees whose remuneration is determined by the Act, a law of a State or Territory or a contract of employment made in Australia and includes awards and agreements in federal and State systems.