Käännös "dettes contractées" englanti

Dettes contractées

• debts contracted
• liabilities incurred

Käännösesimerkit

debts contracted

Récemment, le Mexique a remboursé le reliquat de la dette contractée auprès des Etats—Unis en 1995 et a effectué deux paiements anticipés au FMI.
Recently, the country had repaid the remainder of the debt contracted with the United States in 1995 and had made two prepayments to the IMF.

La même organisation avait en outre souligné la nécessité de décharger l'Etat de toute responsabilité vis-à-vis d'une dette contractée par une personne dans des circonstances marquées par l'absence d'un régime démocratique représentatif.
In addition, it underlined the need to recognize the exclusion of State liability for the debt contracted by a private individual in situations where there was no representative democracy.

Restructure la dette contractée par les emprunteurs du système national du logement
Restructuring the debt contracted by borrowers in the national housing system.

Définit des règles supplémentaires qui élargissent la portée de la Loi N° 1741/01, qui a restructuré la dette contractée par les emprunteurs du système national du logement
Establishing additional norms for the expansion of Act No. 1741/01 restructuring the debt contracted by borrowers in the national housing system.

Il faudrait accorder une plus grande attention à la dette contractée par les pays en développement auprès des institutions financières multilatérales, et il importe de respecter des paramètres déterminés pour en négocier la restructuration.
More attention should be given to debts contracted by developing countries with multilateral financial institutions, since distinct parameters should be observed in negotiating their restructuring.

Le travail des enfants est un fléau pour les pays en développement dans lesquels les traditions féodales contraignaient les enfants à rembourser les dettes contractées par les générations passées.
Child labour was the scourge of developing countries where feudal traditions forced children to repay debts contracted by past generations.

Fort de cet argument, Louis Nègre réclamait, à juste titre, l'annulation pure et simple de toutes les dettes contractées pendant la période coloniale.
On the basis of the aforementioned argument, Louis Nègre had rightly called for the outright cancellation of all debts contracted during the colonial period.

Certains autres paiements sur la dette non consolidée, notamment sur les arriérés sur la dette contractée en 1991 après la date butoir de l’exercice de rééchelonnement, ont été reprofilés sur le moyen terme.
Some other payments on non-consolidated debt, including arrears on post-cut-off date debt contracted in 1991, were reprofiled over the medium term.

Cette maison appartenait à une résidente de Battambang qui avait été condamnée à quatre ans d'emprisonnement pour n'avoir pas remboursé des dettes contractées auprès de quatre parties.
The house belonged to a Battambang resident who had been sentenced to four years' imprisonment after she had failed to repay debts contracted with four parties.

Il en va de même des dettes contractées par l'un des époux avec le consentement de l'autre, ou par les deux époux.
The same applies to debts contracted by one spouse with the consent of the other spouse, or by both spouses.

liabilities incurred

Assurance maladie et maternité, services de réadaptation physique et mentale, assurance contre les risques professionnels, assurance vieillesse, pensions de retraite (au titre de l'âge et des années de service ou de la cessation d'activité pour cause de grand âge), assurance invalidité, assurance décès, indemnisation globale, prise en charge des enfants confiés à un centre de protection de l'enfance, prise en charge intégrale de retraités et pensionnés, location-vente de logements bon marché appartenant à l'Institut, prêts hypothécaires et financements de tous types au titre du logement : accession à la propriété de terrains et/ou de logements, construction, réfection, agrandissement ou amélioration de ces derniers, et remboursement des dettes contractées à ces fins; prêts à court et moyen terme, services contribuant à améliorer la qualité de la vie du fonctionnaire et de ses ayants droit, services touristiques, promotion d'activités culturelles et de formation technique, aide aux activités sportives et aux loisirs, services funéraires et régime d'épargne pour la retraite..."
Sickness and maternity insurance, physical and mental rehabilitation services, occupational accident insurance, retirement insurance, old-age and length of service retirement insurance, incapacity insurance, life insurance, insurance for unemployment at advanced age, lump-sum compensation, child welfare and development services, comprehensive retirement services for retirees and pensioners, rental or purchase of low-cost housing belonging to the Institute, mortgages and housing finance in general for the purchase of land and/or dwellings, construction, repair, extension or improvement of dwellings, and payment of liabilities incurred in this connection; medium- and short-term loans, services to improve the quality of life of public servants and their qualified family members, tourism services, cultural and technical training measures, sports and recreational facilities, funeral facilities, and the retirement savings system...

Les nouvelles règles stipulent que les dettes contractées dans le cadre de ces opérations ne doivent pas excéder les réserves du compte de fonds renouvelables et restent sous le contrôle du Cabinet du Secrétaire général, par l'intermédiaire du Contrôleur.
The new rules specify that the liability incurred under these borrowing operations cannot exceed the reserve account of the revolving fund account and will remain under the control of the Office of the SecretaryGeneral through the Controller.

320. Les activités de l'ISSSTE mettent en oeuvre les assurances, prestations et services suivants: : médecine préventive; assurance maladie et maternité; services de réadaptation physique et mentale; assurance contre les risques professionnels; pensions de retraite (au titre de l'âge et des années de service ou de la cessation d'activité pour cause de grand âge); assurance invalidité; assurance décès; indemnisation globale; prise en charge des enfants confiés à un centre de protection de l'enfance; prise en charge intégrale de retraités et pensionnés; location-vente de logements bon marché appartenant à l'Institut; prêts hypothécaires et financements de tous types au titre du logement : : accession à la propriété de terrains et/ou de logements, construction, réfection, agrandissement ou amélioration de ces derniers; et remboursement des dettes contractées à ces fins; prêts à court et moyen terme; services contribuant à améliorer la qualité de la vie du fonctionnaire et de ses ayants droit; services touristiques; promotion d'activités culturelles et de formation technique; aide aux activités sportives et de loisirs; services funéraires et régime d'épargne pour la retraite (article 3 de la Loiloi de l'ISSSTE).
320. The activities of the ISSSTE are conducted through the following insurance schemes, benefits and services: preventive medicine; sickness and maternity insurance; physical and mental rehabilitation services; occupational risks insurance; retirement insurance; retirement and length of service insurance; invalidity insurance; survivors' insurance; insurance against cessation of employment at an advanced age; lump-sum payments; child welfare and development services; comprehensive services for retirees and pensioners; the lease or sale of low-cost housing belonging to the Institute, mortgage loans and housing finance, generally in relation to the procedures for acquisition of land and/or dwellings and the construction, repair, extension and improvement thereof; the payment of liabilities incurred under these heads; short- and medium-term loans; services designed to improve the quality of life of public servants and the persons recognized as family members; tourism services; cultural promotions, technical preparation; promotion of sport and recreation; funeral services and saving for retirement schemes (Act concerning the ISSSTE, article 3).