Käännös "de nouvelles réserves" englanti

De nouvelles réserves

• new reserves

Käännösesimerkit

new reserves

Cette approche pourrait être acceptable si la modification équivalait à une nouvelle réserve ou à une réserve supplémentaire.
Such an approach would seem acceptable if the modification constituted an added or new reservation.

S'agissant de la question de l'évolution des réserves, il a été demandé pourquoi de nouvelles réserves avaient été ajoutées.
On the issue of reserve changes, reasons were requested for new reserve additions.

69. Le PRÉSIDENT dit que la discussion porte sur les nouvelles réserves émises au sujet du protocole proposé.
69. The CHAIRPERSON said that the point at issue was new reservations to the proposed protocol.

Dans ce cas-là le retrait partiel ressemblait à une nouvelle réserve.
In that case, the partial withdrawal almost amounted to a new reservation.

Cet État successeur peut formuler une nouvelle réserve au traité.
That successor State may formulate a new reservation to the treaty.

Nouvelles réserves formulées par un État successeur qui est un État nouvellement indépendant
2. New reservations formulated by a successor State that is a newly independent State

5.1.4 Établissement des nouvelles réserves formulées par un État successeur
5.1.4 Establishment of new reservations formulated by a successor State

Textes des nouveaux traités, et nouvelles réserves et déclarations;
Texts of new treaties and new reservations and declarations