Käännös "de fausses preuves" englanti

De fausses preuves

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L'expert relève que les informations fournies par l'État partie et les ONG au sujet de M. Askarov sont extrêmement contradictoires et que, selon de nombreuses sources, ce dernier a été soumis à la torture, de fausses preuves ont été recueillies contre lui et son procès a été très fortement politisé.
He noted that there were significant contradictions between the information provided by the State party and that provided by NGOs concerning Mr. Askarov and that, according to many sources, Mr. Askarov had been subjected to torture, false evidence had been used against him and his trial had been heavily politicized.

En outre, le premier auteur a tenté, en 2004, de faire rouvrir l'affaire dans l'État partie en demandant à la Cour suprême de réexaminer l'affaire sur la base de nouveaux éléments de preuve et au bureau du Procureur d'ouvrir une enquête sur les fausses preuves utilisées contre eux par l'inspectrice.
Furthermore, the first author had tried, in 2004, to reopen the case within the State party by petitioning the State court to review the case based on new evidence and the Prosecutor's office to start an investigation into the false evidence used against them by the investigator.

Quant aux enregistrements de conversations téléphoniques présentés par M. Powell, n'importe quel amateur ou le plus médiocre des services de renseignement - pour ne pas parler d'un État disposant des moyens les plus sophistiqués en matière d'espionnage, de fabrications, de duperie, de désinformation et de production de fausses preuves tel que les États-Unis - pourrait les avoir fabriqués de toutes pièces.
7. As to the telephone conversations presented by Mr. Powell, any amateur or any low-grade intelligence agency -- not a high-tech State in terms of espionage, fabrication, deception, misinformation and the planting of false evidence like the United States -- could have fabricated such conversations.

Entre-temps, il a été porté à l'attention du Gouvernement du Zimbabwe que la conspiration internationale et la coalition des forces hostiles au Zimbabwe continuent de s'acharner sans trêve, comme le démontre la fabrication de fausses preuves présentées au Groupe d'experts par nos détracteurs dans les médias occidentaux.
In the meantime, it has come to the attention of the Government of Zimbabwe that the international conspiracy and alignment of forces against Zimbabwe continues unabated, as exemplified by the grotesque fabrication of false evidence being presented to the Panel by our detractors through the Western media.

La loi qualifie de délit également le fait de ne pas répondre à une convocation de la CNC à se présenter devant elle ou le fait, lors d'une audience, de refuser de prêter serment ou faire une déclaration solennelle, de refuser de répondre à une question à laquelle la CNC demande une réponse, ou de produire de fausses preuves ou de ne pas produire les preuves qui sont demandées par la CNC, et le fait de ne pas se conformer aux arrêts rendus par la Haute Cour conformément à la loi.
It is also an offence under the Act to fail to comply with a summons issued by NaCC to attend before the Commission or, being in attendance, to refuse to take an oath or affirmation, to refuse to answer any question to which NaCC requires an answer or give false evidence or to fail to produce evidence that is required by NaCC, as well as to fail to comply with orders of the High Court given under the terms of the Act.

L'auteur affirme que le représentant a présenté des fausses preuves pour l'examen de ses requêtes.
The author alleges that the representative submitted false evidence in the examination of his case.

L'Office fédéral des réfugiés, se fondant sur les vérifications effectuées par l'ambassade de Suisse en Turquie, avait estimé que les allégations du requérant n'étaient pas crédibles et avait conclu qu'il avait présenté de fausses preuves, notamment un journal falsifié.
It took into consideration the verifications carried out by the Swiss Embassy in Turkey; it qualified as non-credible the complainant's allegations and concluded that the complainant had used false evidence - including a faked copy of a newspaper.

De plus, l'article 44 de la LPLCC s'applique spécifiquement aux délits de corruption et considère comme un délit le fait de recourir à la force physique, aux menaces, à l'intimidation ou d'offrir des avantages indus dans le but d'obtenir de faux témoignages, d'empêcher des témoignages ou de présenter de fausses preuves concernant des délits de corruption.
In addition, article 44 of the LPLCC applies specifically to corruption offences and makes it a crime to use physical force, threats, intimidation or any offer of an undue advantage to obtain false testimony, suppress testimony or produce false evidence in connection with a corruption offence.

Il convient d'indiquer que le Gouvernement azéri utilise constamment des photos prises lors des massacres perpétrés par l'armée turque contre des Kurdes pour fournir de fausses preuves des incidents de Khojaly.
It is worth mentioning that the Azeri Government constantly uses images from the Kurdish pogroms by the Turkish military as false evidence of the Khojaly incidents.