Käännös "csm" englanti
Csm
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msc
Activités en cours: Le CIPE, le CSM-E et le CSM-O:
Ongoing activities: CEIP, MSC-E and MSC-W will:
j) Poursuivre les activités d'appui et de formation à l'intention des pays de l'EOCAC (CCQC, CSM-E et CSM-O).
Continue support and training in EECCA countries (CCC, MSC-East and MSC-W).
CSM-O, CSM-E
MSC-W, MSC-E
Équipe spéciale du transport des polluants atmosphériques à l'échelle de l'hémisphère, CSM-O, CSM-E
Task Force on Hemispheric Transport of Air Pollution, MSC-W, MSC-E
Activités en cours: Avec le concours du CCQC, du CSM-E et du CSM-O, l'Équipe spéciale:
Ongoing activities: The Task Force, supported by CCC, MSC-E and MSC-W, will:
Cette proposition avait été élaborée conjointement par le CSM-O, le CSM-E, le CIPE, le CMEI et le CCQC.
The proposal was elaborated jointly by MSC-W, MSC-E, CEIP, CIAM and CCC.
CSM-O, CSM-E, CCQC, Centre des inventaires et des projections des émissions (CIPE)
MSC-E, MSC-W, CCC, Centre on Emission Inventories and Projections (CEIP)
Sources: CSM-O et CSM-E de l'EMEP.
Sources: EMEP/MSC-W and MSC-E.
hjc
384. La loi N° 82/14 du 26 novembre 1982, telle qu'amendée, fixant l'organisation et le fonctionnement du CSM dispose :
384. Law No. 82/14 of 26 November 1982, as amended, to fix the organization and functioning of the HJC provides:
En effet, en vertu de l'article 37.3 de la Constitution, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est consulté au sujet de toutes les nominations de juges et de toute action disciplinaire visant un magistrat.
In effect, by virtue of article 37 (3) of the Constitution, the High Judicial Council (HJC) is consulted on all appointments to the bench and disciplinary action against Magistrates.
383. Les affaires d'indiscipline envers les juges sont déférées au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
383. Matters of discipline involving judicial officers are referred to the Higher Judicial Council (HJC).
Il nomme les juges et les procureurs sur avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe consultatif indépendant composé de magistrats du siège et du parquet, de membres du Parlement et de personnalités indépendantes.
He appoints Judicial and Legal Officers upon consultation with the Higher Judicial Council (HJC), an independent advisory body, comprising judicial and legal officers, Members of Parliament and independent personalities.
Le CSM est composé de personnalités éminentes provenant de différentes institutions, ce qui garantit sa représentativité et son équilibre.
The HJC comprises eminent personalities drawn from different institutions that ensure broad representation and balance.
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