Käännös "constitue un élément" englanti

Constitue un élément

• constitutes an element
• an element

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constitutes an element

Ces initiatives peuvent constituer des éléments importants dans les cadres de gouvernance mondiaux.
28. These initiatives can constitute important elements of global governance frameworks.

Les enseignements tirés peuvent également donner un aperçu de ce qui pourrait constituer les éléments des changements qu'il convient d'apporter aux institutions responsables de la gouvernance environnementale au niveau international.
These lessons learned can also provide insights into what could constitute the elements of the changes that need to be in the institutions responsible for environmental governance at the international level.

L'auteur rappelle en outre que les billets qui n'ont pas été utilisés ne peuvent pas constituer un élément de l'infraction.
The author also points out that the tickets that have not been used cannot constitute an element of the offence.

b) Invite tous les États à signer, ratifier et appliquer un protocole additionnel qui, avec les accords de garanties généralisées, constitue un élément essentiel du système de garanties de l'AIEA;
b. Calls upon all States to sign, ratify and implement an additional protocol, which together with comprehensive safeguards agreements constitute essential elements of the IAEA safeguards system,

b) Invite tous les États à signer, à ratifier et à appliquer un protocole additionnel qui, avec les accords de garanties généralisées, constitue un élément essentiel du système de garanties de l'Agence ;
(b) Calls upon all States to sign, ratify and implement an additional protocol, which, together with comprehensive safeguards agreements, constitute essential elements of the Agency safeguards system;

Si l’interprétation proposée par le déclarant est acceptée, expressément ou implicitement, par les autres Parties contractantes, la déclaration interprétative constitue un élément d’un accord ou d’une pratique ultérieurs.
If the interpretation proposed by the declarant is accepted, expressly or implicitly, by the other contracting parties, the interpretative declaration constitutes an element of a subsequent agreement or practice.

Je prévois d'inviter les délégations à tenir un débat sur l'ordre du jour de la Conférence pour recenser les questions qui pourraient éventuellement constituer les éléments d'un futur programme de travail.
I plan to invite delegates to conduct a debate based on the CD agenda to identify issues which might constitute possibly elements of a future programme of work.

Notant avec préoccupation l'aggravation continue des problèmes liés au service de la dette extérieure des pays en voie de développement les plus endettés et plus particulièrement les PMA, qui constitue un élément ayant des effets adverses sur leurs efforts de développement,
Noting with concern the growing debt-servicing problems of externally indebted developing countries, particularly the LDCs, as constituting an element adversely affecting their development efforts;

Faut-il comprendre cette disposition comme indiquant que le dommage constitue un élément du fait internationalement illicite?
Should this be understood as indicating that the damage constitutes an element of the internationally wrongful act?