Käännös "conditionnellement" englanti
Samankaltaiset kontekstilausekkeet
Käännösesimerkit
Si les poursuites ont été suspendues conditionnellement, conformément à la législation pertinente
If the prosecution was conditionally stayed in accordance with the relevant legislation
A l'inverse, le tribunal peut aussi ordonner la remise en liberté de l'intéressé, soit définitivement soit conditionnellement.
Alternatively, the court can order the person’s release either absolutely or conditionally.
Il importe donc que les accords conclus soient appliqués intégralement, de manière cohérente et équitable et non pas sélectivement, sporadiquement ou conditionnellement.
The agreements must therefore be implemented consistently and fairly in their entirety, and not selectively, sporadically or conditionally.
Toutefois, c'est conditionnellement qu'il a agi ainsi, considérant qu'une telle démarche faisait partie d'un accord global qui mettrait fin à la guerre et dans l'espoir que l'injustice de ce plan pourrait être corrigée une fois la paix rétablie.
However, it has done so conditionally as part of a comprehensive agreement that would end the war and in the hope that the injustice in the plan can be redressed once peace is restored.
80. Le taux de récidive le plus faible apparaît dans le groupe des personnes condamnées à un travail d'intérêt général ou libérées conditionnellement sous contrôle judiciaire en vertu de l'article 38(2).
80. The lowest rate of relapse can be seen in the groups representing people given a community service order and people released conditionally with supervision under section 38 (2).
Les procureurs peuvent suspendre, conditionnellement ou non, les poursuites à l'encontre de personnes qui fournissent des informations susceptibles d'aider à déterminer les circonstances d'une infraction.
Prosecutors may stay or conditionally suspend proceedings against a person who provides information that may help solve a crime.
L'exécution d'une sanction disciplinaire par des mineurs peut être suspendue conditionnellement pour une période d'essai pouvant aller jusqu'à trois mois.
The execution of disciplinary punishment by juveniles may be conditionally suspended for a trial period of up to three months.
Il est rappelé au Comité mixte qu'au cours des 10 dernières années, il a examiné et approuvé conditionnellement diverses modifications des Statuts et du système d'ajustement des pensions de la Caisse.
319. The Board was reminded that over the past decade it had considered and conditionally approved various changes to the Regulations and pension adjustment system.
Il a également répondu aux trois propositions du commandant des Forces, mais conditionnellement, ce qui n’était acceptable ni par l’ONU ni par l’OTAN.
He also replied to the Force Commander’s three proposals, but conditionally. This was not acceptable to the United Nations or to NATO.
- Conditionnellement... sur la promesse de promouvoir cette grande icone de la musique.
- Temporarily. - Conditionally... on the promise of delivering this big, musical icon.
a) Tout travail ou service, non visé à l'alinéa b, normalement requis d'un individu qui est détenu en vertu d'une décision de justice régulière ou qui, ayant fait l'objet d'une telle décision, est libéré conditionnellement;
(a) Any work or service, not referred to in subparagraph (b), normally required of a person who is under detention in consequence of a lawful order of a court, or of a person during conditional release from such detention;
a) Tout travail ou service normalement requis d'un individu qui est détenu en vertu d'une décision de justice régulière ou qui, ayant fait l'objet d'une telle décision, est libérée conditionnellement;
(a) Any work or service normally required of a person who is under detention in consequence of a lawful order of a court, or of a person during conditional release from such detention;
a) Tout travail ou service normalement requis d'un individu qui est détenu en vertu d'une décision de justice régulière ou qui, ayant fait l'objet d'une telle décision, est libéré conditionnellement;
(a) Work or service normally required of a person who is under detention in consequence of a lawful order of a court, or of a person during conditional release from such detention;
Le tribunal peut également prendre ces mesures si les poursuites sont conditionnellement suspendues.
The court may also decide upon such measures in the event of conditional suspension of the proceedings.
i) Tout travail ou service, non visé à l'alinéa b, normalement requis d'un individu qui est détenu en vertu d'une décision de justice régulière ou qui, ayant fait l'objet d'une telle décision, est libéré conditionnellement;
(i) Any work or service, not referred to in subparagraph (b), normally required of a person who is under detention in consequence of a lawful order of a court, or of a person during conditional release from such detention;
Les défendeurs ont comparu conditionnellement pour présenter des requêtes visant à obtenir une suspension d'instance, ainsi que l'accomplissement d'autres actes.
The defendants entered conditional appearances to bring motions to stay proceedings along with other procedural claims.
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