Käännös "biens appartenant" englanti

Biens appartenant

• owned property

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owned property

Les sanctions énoncées au titre IV s'appliquent à ceux qui "trafiquent" de biens appartenant à des Cubains.
Title IV's sanctions apply to "trafficking" in Cuban-owned property.

Le nombre de biens appartenant aux pouvoirs publics s'établit à 8 750.
The number of government-owned property amounts to 8,750.

English Heritage donne libre accès aux biens appartenant à l'état pour des visites éducatives.
English Heritage provides free access to its government owned properties for educational visits.

27. La destruction de biens appartenant à des Palestiniens, associée au déplacement de civils palestiniens, s'est poursuivie pendant la période considérée.
27. The destruction of Palestinian-owned property, combined with the displacement of Palestinian civilians, continued throughout the reporting period.

g) Tout en réaffirmant la position des États-Unis selon laquelle la nationalisation par Cuba, il y a 36 ans, de biens appartenant à des Américains (mais pas de biens appartenant à des Cubains) a violé le droit international, le Département d'État a déclaré :
g/ While reaffirming the United States' position that Cuba's nationalization of United States-owned property (but not Cuban-owned property) 36 years ago violated international law, the State Department stated that it:

Pour remédier à ce problème, le Gouvernement partage les biens appartenant à la collectivité (Bandaara Goathi) à égalité entre les hommes et les femmes.
To neutralise this issue, the Government divides Government owned property (Bandaara Goathi) equally between men and women.

Contrairement à ce qui se passe dans le cas de biens appartenant à des particuliers, pour lesquels une indemnisation doit être versée s'ils sont occupés temporairement, il n'y a pas lieu de verser d'indemnisation, en application du paragraphe 16 du modèle d'accord, à raison de l'utilisation temporaire de biens appartenant à l'État.
Unlike privately owned property, for which compensation must be paid if temporarily occupied, State-owned property need not be compensated for when temporarily used, pursuant to paragraph 16 of the status-of-forces agreement.

Durant la même période, des biens appartenant à des Arabes ont été endommagés dans la vieille ville de Jérusalem.
During the same period, Arab-owned property was damaged in the Old City of Jerusalem.

Nous parlons ici d'un transfert permanent de biens publics et, dans une large mesure, des biens appartenant à la République de Serbie.
We are speaking here of a permanent transfer of publicly owned property and, to a large extent, the property of the Republic of Serbia.

Près d'Hébron et de Ramallah, des biens appartenant à des Arabes ont été saccagés, en réaction aux assassinats de Sarit Prigal et d'Aryeh Frankenthal.
Arab-owned property near Hebron and Ramallah was vandalized in reaction to the murders of Sarit Prigal and Aryeh Frankenthal.