Käännös "assujetti à l'assurance" englanti

Assujetti à l'assurance

• subject to insurance

Käännösesimerkit

subject to insurance

f) Diminution de la capacité de gain: Tout assuré victime d'une diminution de sa capacité de gain alors qu'il est encore jeune est considéré comme ayant occupé un emploi assujetti à l'assurance jusqu'à ses 60 ans;
(f) Reduction in earning capacity: any insured person whose earning capacity is reduced while he or she is still young is regarded as having been in employment subject to insurance until the age of 60.

Les citoyens de l'ancienne République yougoslave de Macédoine qui ne sont pas assujettis à l'assurance au titre des articles 12 à 16 de la loi ont droit, au titre de la solidarité mutuelle, à ce qui suit : soins de santé pour les enfants et les jeunes âgés de moins de 18 ans; les élèves et étudiants des écoles et de l'université jusqu'aux âges de 26 ou 27 ans au maximum; les personnes âgées de plus de 65 ans; soins de santé pendant la grossesse, l'accouchement et l'allaitement; contraception et soins en cas de maladie contagieuse ou de maladie mentale.
249. Citizens of The former Yugoslav Republic of Macedonia who are not subject to insurance in line with articles 12 to 16 of this Law, based on mutual solidarity, have the right to: health care for children and young people under 18 years of age; pupils and students of school age, i.e. university or until attaining 26 or 27 years of age at most; persons over 65 years of age; health care during pregnancy, delivery, nursing, contraception and health care in the event of: contracting a contagious disease or developing a mental illness.

121. Les citoyens étrangers et les apatrides qui travaillent au service d'employeurs de la République de Lettonie, sur le territoire de ce pays, sont assujettis à l'assurance au même titre que les citoyens lettons, sauf dispositions contraires prévues dans des accords internationaux approuvés par le Saeima (Parlement).
121. Foreign citizens and stateless persons employed by employers of the Republic of Latvia and in the Republic of Latvia are subject to insurance like the citizens of Latvia, if not agreed otherwise by international agreements approved by the Saeima (Parliament).

En principe il y a un supplément d'emploi principal assujetti à l'assurance et à un << petit emploi >> secondaire.
On principle there is an addition of main employment subject to insurance and insignificant ancillary employment.