Käännös "agresseur présumé" englanti
Samankaltaiset kontekstilausekkeet
Käännösesimerkit
En principe, on sépare le ou les délinquant(s) d'un agresseur présumé en transférant une partie ou plus, ou en se servant de l'isolement comme mesure de protection d'un plaignant.
It is policy to separate the offender(s) from an alleged aggressor by transferring one or more of the parties, or through the use of segregation to ensure the protection of the complainant.
h) Suspendre la garde par l'agresseur présumé de ses enfants mineurs ou de la responsabilité de leur éducation, en fonction de la gravité des actes de violence et des dommages ou dangers directs ou indirects auxquels les mineurs ont été exposés.
(h) Suspending the alleged aggressor's custody or upbringing of his or her minor children, based on the seriousness of the acts of violence and/or harm or direct or indirect danger to which the minors were exposed.
Le Protocole fait obligation à toutes les parties d'informer la victime lorsque l'agresseur présumé n'a pas été placé en détention provisoire, s'il a déjà fait l'objet de cette mesure de contrainte, ou s'il est libre de ses faits et gestes.
All parties are required to inform the victim if the alleged aggressor is not taken into preventive custody, if that preventive measure has been taken, or if he is at liberty.
2. La requérante n'avait pu identifier aucun de ses agresseurs présumés, à l'exception du policier censé avoir fait usage de la force pour l'emmener avant son arrestation, ce qui, en tout état de cause, ne saurait constituer un mauvais traitement;
2. The complainant could not identify any of her alleged aggressors, except the policeman who is alleged to have pulled her with force prior to her arrest and this would not in any case constitute ill-treatment.
i) Suspendre les droits de visite de l'agresseur présumé, eu égard à la gravité des actes de violence et/ou aux dommages ou aux dangers directs ou indirects auxquels les mineurs ont été exposés.
(i) Suspending the alleged aggressor's visitation rights, based on the seriousness of the acts of violence and/or harm or direct or indirect danger to which the minors were exposed.
En vertu de ce protocole, en cas de danger de mort avéré, et si l'agresseur présumé ne fait pas l'objet d'une peine de prison préventive, les victimes peuvent demander à être protégées dans un foyer d'accueil.
If it is demonstrated that a woman's life is in danger and the alleged aggressor is not taken into preventive custody, she may request to be housed in a protective shelter.
2. La requérante n'a pu identifier aucun de ses agresseurs présumés, à l'exception du policier censé avoir fait usage de la force pour l'emmener avant son arrestation, ce qui, en tout état de cause, ne constituerait pas un mauvais traitement;
The complainant could not identify any of her alleged aggressors, except the policeman who is alleged to have pulled her with force prior to her arrest and this would not in any case constitute ill-treatment.
b) Ordonner à l'agresseur présumé de quitter la résidence partagée avec la victime survivante, quel qu'en soit le propriétaire.
(b) Ordering the alleged aggressor to leave the residence shared with the surviving victim, regardless of who owns it.
f) Interdire à l'agresseur présumé de s'approcher du domicile commun ou du domicile où se trouve la victime survivante ainsi que du lieu de travail ou d'étude ou d'un autre lieu habituellement fréquenté par celle-ci.
(f) Forbidding the alleged aggressor from going to the shared residence or the place where the surviving victim is living, as well as the workplace or place of study or other place the surviving victim usually frequents.
n) Ordonner que l'agresseur présumé, s'il existe des preuves évidentes de sa culpabilité, prenne en charge le coût de la réparation des biens ou des soins médicaux.
(n) Ordering the alleged aggressor, if serious evidence of his or her liability exists, to defray the cost of reparation of property or medical care.
Les postes de contrôle de l'armée libanaise à Sidon ont subi deux attaques, qui ont fait un mort chez les soldats et cinq parmi les agresseurs présumés.
There were two attacks on Lebanese army checkpoints in Sidon, killing a soldier and five of the alleged attackers.
Cependant, dans l'intérêt de l'auteur et de sa sécurité, le Directeur de la gestion des peines a fait transférer l'agresseur présumé dans une autre prison.
However, in the interests of the author's safety, the Director of Sentence Management moved the alleged attacker to another prison.
La Mission de Cuba avait refusé obstinément de déposer des plaintes et n'avait pas accepté de témoigner en justice contre ses agresseurs présumés.
The Cuban Mission had steadfastly refused to sign criminal complaints; it had not agreed to testify in a United States court of law against its alleged attackers.
Bien que l'agresseur présumé ait été conduit à un commissariat, on ne savait pas si des charges avaient été retenues contre lui.
Though the alleged attacker was taken to a police station, it was not known whether he had been charged.
M. Brkic leur a déclaré qu'il serait capable de reconnaître sept de ses agresseurs présumés.
Mr. Brkic said that he was able to identify seven of his alleged attackers.
Romualdo Nsogo se serait défendu contre ses agresseurs présumés avec un couteau qu'il portait sur lui, tuant Antonio Bibang Elka.
Given the circumstances, Romualdo Nsogo had defended himself from the alleged attack with a knife he was carrying, and caused the death of Antonio Bibang Elka.
Encerclés par les paysans, les militaires ont essayé de se dégager; une personne a alors tenté de s'emparer de l'arme d'un sergent qui, automatiquement, a donné l'ordre de tirer, ce qui a causé la mort de l'agresseur présumé ainsi que de deux autres personnes.
Surrounded by the peasants, the soldiers were attempting to escape when one individual tried to seize the weapon of a sergeant, who automatically gave the order to fire. The alleged attacker and two other individuals were killed.
Dans une affaire qui a attiré l'attention d'une ONG locale fournissant des services, une jeune femme victime d'une agression a dû, pour se rendre au poste de police, voyager dans le même véhicule que son agresseur présumé parce qu'aucun autre véhicule n'était disponible.
In one case that came to the attention of a local NGO service provider, a young woman victim who had been assaulted had to travel in the same vehicle as her alleged attacker to the police station as no other vehicle was available.
31. M. INOSTROZA (Chili) dit qu'en vertu du Code de procédure pénale, les mineurs victimes de violences sexuelles bénéficient de mesures de protection au stade de l'enquête préliminaire, afin d'éviter qu'ils ne se trouvent confrontés à leur agresseur présumé et ne subissent un nouveau traumatisme.
31. Mr. INOSTROZA (Chile) said that the Code of Criminal Procedure provided that minor victims of sexual violence were subject to protection measures at the stage of the preliminary investigation in order prevent them being confronted by their alleged attacker and suffering further distress.
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