Käännös "élément de vol" englanti

Élément de vol

• flight element

Käännösesimerkit

flight element

Grâce à cette assistance, les États-Unis d'Amérique et le Japon ont pu immatriculer des éléments de vol de la Station spatiale internationale.
As a result of the assistance provided to Member States, the United States of America and Japan registered flight elements of the International Space Station.

L'accord sur la Station spatiale internationale prévoit la possibilité, pour les États partenaires, d'exercer la juridiction pénale sur les personnels dans ou sur tout élément de vol qui sont leurs ressortissants.
The International Space Station Agreement provides for criminal jurisdiction of partner States over personnel in or on any flight element who are their respective nationals.

Le Canada, les États partenaires européens, le Japon, la Russie et les États-Unis peuvent exercer la juridiction pénale sur les personnels dans ou sur tout élément de vol qui sont leurs ressortissants.
Canada, the European partner States, Japan, the Russian Federation and the United States may exercise criminal jurisdiction over personnel in or on any flight element who are their respective nationals.

En cas d'infraction en orbite a) portant atteinte à la vie ou à la sécurité d'un ressortissant d'un autre État partenaire ou b) survenant dans ou sur l'élément de vol d'un autre État partenaire ou endommageant cet élément, l'État partenaire dont le ressortissant est l'auteur présumé de l'infraction consulte, à la demande de l'un quelconque des États partenaires lésés, ledit État au sujet de leurs intérêts respectifs en matière de poursuites52.
In a case involving misconduct on orbit that (a) affects the life or safety of a national of another partner State or (b) occurs in or on or causes damage to the flight element of another partner State, the partner State whose national is the alleged perpetrator shall, at the request of any affected partner State, consult with such State concerning their respective prosecutorial interests.

Une disposition concerne la juridiction pénale d'un État partenaire lésé en cas d'infraction en orbite: a) portant atteinte à la vie ou à la sécurité d'un ressortissant d'un autre État partenaire, ou b) survenant dans ou sur l'élément de vol d'un autre État partenaire ou endommageant cet élément28;
There is also provision for criminal jurisdiction of an affected partner State in some cases in which the misconduct (a) affects the life or safety of a national of another partner State, or (b) occurs in or on or causes damage to the flight element of another partner State;

c) L'article 5 de l'accord sur la Station spatiale internationale énonce que chaque partenaire immatricule comme objets spatiaux les éléments de vol énumérés à l'annexe, le partenaire européen ayant délégué cette responsabilité à l'ESA, agissant au nom et pour le compte dudit partenaire.
(c) Article 5 of the International Space Station Agreement states that each partner shall register as space objects the flight elements listed in the annex that it provides, the European partner having delegated this responsibility to ESA, acting in its name and on its behalf.