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25. Le Président du Groupe de travail des effets, M. K. BULL (Royaume-Uni), a rendu compte des débats qui avaient eu lieu et des décisions qui ont été prises à la session commune des Groupes de travail des effets et de la technologie au sujet des polluants organiques persistants (POP) et des métaux lourds (MT) (EB.AIR/WG.1/22, par. 41 à 51), ainsi que des éléments correspondants du projet de plan de travail (EB.AIR/R.89, éléments 1.3 et 1.4).
25. Mr. K. BULL (United Kingdom), Chairman of the Working Group on Effects, reported on the discussions and decisions taken at the joint session of the Working Groups on Effects and Technology concerning persistent organic pollutants (POPs) and heavy metals (HMs) (EB.AIR/WG.1/22, paras. 41-51) and the corresponding elements in the draft work-plan (EB.AIR/R.89, items 1.3 and 1.4).

L'état technique de ces éléments sur des bateaux rénovés des niveaux 1 et 2 est jugé comparable à celui d'éléments correspondants ayant une durée de vie prévue de vingt ans sur un bateau neuf après cinq ans de service pour le niveau 1 et dix ans de service pour le niveau 2.
The corresponding elements are considered to be in the same technical state as on a new vessel with a designed service life of 20 years after 5 years of service in the case of level 1, and after 10 years of service in the case of level 2.

Ce projet de cadre, actuellement en cours de révision, contient un tableau qui présente 10 groupes de mesures politiques nécessaires pour faciliter l'élimination de la pauvreté, avec les éléments correspondants (activités, critères, modalités et autres aspects) pour une stratégie de lutte contre la pauvreté à l'échelle du système et pour déterminer les domaines potentiels de collaboration.
The draft framework, currently under revision, contains a matrix, which identifies 10 groups of policy measures required to promote poverty eradication, the corresponding elements (activities, criteria, modalities and other aspects) for a system-wide approach against poverty, and potential areas for collaboration.

La présente note s'applique aussi à l'élément correspondant de tous les crimes visés à l'article 8 2) a).
This footnote also applies to the corresponding element in each crime under article 8 (2) (a).

La présente note s'applique aussi à l'élément correspondant de tous les crimes visés à l'article 8 2) a) et à l'élément des autres crimes visés à l'article 8 2) qui concerne la connaissance des éléments de fait établissant le statut de personnes ou de biens protégés par l'instrument pertinent du droit international des conflits armés.
This footnote also applies to the corresponding element in each crime under article 8 (2) (a), and to the element in other crimes in article 8 (2) concerning the awareness of factual circumstances that establish the status of persons or property protected under the relevant international law of armed conflict.

Des citernes ayant d'autres codes que ceux indiqués dans ce tableau ou dans le tableau A du chapitre 3.2 peuvent également être utilisées à condition que la première partie du code (L ou S) demeure inchangée et que chaque autre élément (valeur numérique ou lettre) des parties 2 à 4 de ces codes-citerne corresponde à un niveau de sécurité équivalent ou supérieur à l'élément correspondant du code-citerne indiqué dans le tableau A du chapitre 3.2, conformément à l'ordre croissant suivant:
Tanks with tank codes different from those indicated in this table or in Table A of Chapter 3.2 may also be used provided that the first part of the code (L or S) remains unchanged and that any other element (number or letter) of parts 2 to 4 of these tank codes correspond to a level of safety at least equivalent to the corresponding element of the tank code indicated in Table A of Chapter 3.2, according to the following increasing order:

En ce qui concerne les mesures qui devaient être prises dans le cadre du Comité, le Groupe de travail plénier a convenu que la structure actuelle de l'ordre du jour du Sous-Comité3 faciliterait l'examen de ces questions ainsi que l'application des éléments correspondants de ladite stratégie qui étaient en rapport avec les travaux du Sous-Comité.
With regard to actions to be taken within the framework of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space, the Working Group of the Whole agreed that the current structure of the agenda of the Subcommittee would facilitate the consideration of those issues of global concern and the implementation of the corresponding elements of the strategy referred to in the Vienna Declaration that were relevant to the work of the Subcommittee.

:: La notion de double incrimination devrait bénéficier d'une interprétation souple en vue de permettre l'entraide judiciaire mutuelle la plus large possible, en s'appuyant sur des éléments correspondants identifiés dans la législation nationale;
The concept of double criminality should benefit of a flexible interpretation in order to allow the broadest mutual legal assistance possible, based on corresponding elements identified in a national legislation.