Käännös "à usage commercial" englanti

À usage commercial

• for commercial use
• commercial

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for commercial use

Dans certains pays, on considère que c’est à l’État de prouver que les biens devant faire l’objet d’une saisie n’ont pas un usage commercial.
In some States it is considered that it is for the State to prove that the assets to be attached are in non-commercial use.

Dans le cas des minibus et des monospaces utilisés pour transporter des passagers moyennant paiement, l'importation aurait lieu pour un <<usage commercial>>.
Small coaches and minivans carrying paying passengers would constitute "commercial use".

4. L'Organisation mondiale des douanes (OMD) et le WP.30 ont fait des commentaires au sujet de la définition de l'expression <<usage commercial>>.
4. The World Customs Organization (WCO) and WP.30 provided comments concerning the definition of the term "commercial use".

Elles ont signalé qu'il existait certaines "zones d'ombre" dans l'interprétation des notions d'usage privé et d'usage commercial.
They have noted that there are certain "grey areas" with respect to the interpretation of private and commercial use.

À l'heure actuelle, la compagnie de transport aérien afghane est la seule à en faire un usage commercial.
Currently, commercial use of the airport is limited to the Afghan national carrier.

L'article 15 de la décision précitée prévoit la participation du public en ce qui concerne la mise de ces produits sur le marché (pour un usage commercial).
Article 15 of the above JMD provides for public participation regarding their placing on the market (for commercial use).

7. L'enrichissement fait référence à un grand nombre de procédés utilisés pour séparer les ressources recherchées des matières sans usage commercial.
7. Beneficiation refers to the variety of processes, used to separate desired resources from material of no commercial use.

Ils trouvent un usage commercial dans les batteries secondaires et les revêtements de protection contre le brouillage radioélectrique et les perturbations électromagnétiques.
They are commercially used in secondary batteries and coatings for shielding against radio-frequency and electromagnetic interference.

La Défense nous a donné le feu vert pour créer une version modifiée du navire à usage commercial.
DoD gave us the green light to create a modified version of the ship for commercial use.