Käännösesimerkit
(i) in the case of a person who is, or is reasonably suspected to be, of unsound mind, addicted to drugs or alcohol, or a vagrant, for the purpose of his care or treatment or the protection of the community; or
i) en vue des soins ou du traitement nécessaires pour un individu dont il y a des raisons de croire qu'il est d'esprit dérangé, qu'il s'adonne à l'alcool ou aux stupéfiants, ou qu'il est sans domicile, ou en vue de protéger la société en tel cas;
Bonds were forged with allies, mutual enemies, and even those of... unsound mind.
Nous nous sommes attachés à des alliés, à des ennemis mutuels, et même à ceux... à l'esprit dérangé.
(e) If he is interdicted or incapacitated for any mental infirmity or for prodigality by a court in Malta, or is otherwise determined in Malta to be of unsound mind;
e) Est l'objet d'une interdiction, est frappé d'incapacité par un tribunal de Malte pour cause de déficience mentale ou de prodigalité ou est déclaré de toute autre manière à Malte en état d'aliénation mentale;
Sexual intercourse with a girl who is an idiot, imbecile, or of unsound mind is also an offence.
Les relations sexuelles avec une jeune fille handicapée mentale, arriérée mentale ou aliénée mentale constituent également une infraction.
The only exceptions are children and persons of unsound mind who may not pursue an action in their own right before courts of law.
Les seules exceptions sont les enfants et les aliénés mentaux qui ne peuvent pas engager une action en justice de leur propre initiative.
(a) He is interdicted or incapacitated for any mental infirmity by a court in Malta or is otherwise determined in Malta to be of unsound mind;
a) S'il est l'objet d'une interdiction, est frappé d'incapacité par un tribunal de Malte pour cause de déficience mentale ou est déclaré de toute autre manière à Malte en état d'aliénation mentale;
(c) Law shall provide the conditions of the deprivation of liberty of persons of unsound mind, as well as the procedural guaranties against arbitrariness.
c) La loi doit définir les conditions dans lesquelles une personne souffrant d'aliénation mentale peut être privée de liberté, et prévoir également des garanties procédurales contre l'arbitraire.
(e) Prisoners suspected or certified as being of unsound mind;
e) Détenus souffrant d'aliénation mentale supposée ou avérée;
72. Under article 71 of the Criminal Code, an offence committed by a suspect or accused person of unsound mind is not considered a crime.
72. L'article 71 du Code pénal ne considère pas comme un crime une infraction au moment de laquelle l'accusé ou le suspect était dans un état d'aliénation mentale.
A custody order with the appointment of a fit person could also be made when the child's mother dies, becomes of unsound mind, or is in prison.
Une ordonnance attribuant la garde d'un enfant à une personne digne de confiance peut également être rendue si la mère décède, souffre d'aliénation mentale ou est emprisonnée.
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