Käännös "to legalise" ranskan
To legalise
verbi
Samankaltaiset kontekstilausekkeet
Käännösesimerkit
Suppose that drugs were legalised and prices subsequently dropped to a third of current prices.
Supposons que les stupéfiants soient légalisés et que leur prix chute d'un tiers en conséquence.
A precondition for legalising Roma settlements is to put them on the municipal spatial plan.
Pour légaliser les campements roms, il faut commencer par les inscrire sur le plan municipal d'occupation de l'espace.
Based on this information, parents of new-born children will be notified about the need to legalise the residence of their children in Estonia.
Sur la base de ces informations, on notifiera aux parents des nouveaux nés la nécessité de légaliser la résidence de leur enfant en Estonie.
The latter must, as a precondition for the legalisation of Roma settlements, first include these in municipal spatial planning documents.
Avant de légaliser les campements de Roms, ces dernières doivent d'abord les inclure dans leur plan d'occupation des sols.
246. Government is currently enacting a Passport Bill whose objective will be to legalise and control the issuance of passports.
246. Le Gouvernement promulgue actuellement une loi sur les passeports dont l'objectif sera de légaliser et de contrôler la délivrance des passeports.
Sensitisation by Government on the need to legalise free unions or marriages is going on throughout the country.
Le Gouvernement continue de sensibiliser le public à la nécessité de légaliser les unions et mariages laïcs dans l'ensemble du pays.
Thereafter, an organic law was adopted legalising private ownership of land and other related rights.
L'adoption d'une loi organique a ensuite légalisé la propriété foncière privée et accordé d'autres droits connexes.
(d) Abortion was legalised.
d) L'avortement a été légalisé.
Its mandate is to legalise the stay of refugees and look into their welfare.
Son mandat consiste à légaliser le séjour des réfugiés et à veiller à leur bien-être.
(d) Possibilities to legalise the stay of illegal labour immigrants.
d) Les possibilités de légaliser le séjour de travailleurs immigrants en situation irrégulière.
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