Käännös "that complied" ranskan

That complied

• qui s'est conformé
• qui se conformaient

Käännösesimerkit

qui s'est conformé

The deficiencies comply with the requirements of
Ils sont conformes aux prescriptions du paragraphe 6.4

The obligation to comply with the Declaration
L'obligation de se conformer à la Déclaration

vessels which comply with the REQUIREMENTS OF
QUI SONT CONFORMES AUX PRESCRIPTIONS DE LA

The vessel (complies)* / (doesn't comply)* with [19-9.1]
Le bateau est conforme/n'est pas conforme*) à l'article [19-9.1].

No. of reports complying with regulations
Nombre de rapports conformes à la réglementation

Laws must comply with the Constitution, and other regulations must comply with the Constitution and laws.
Les lois doivent être conformes à la Constitution et les règlements doivent être conformes à la Constitution et aux lois.

Complying with donor requirements
Se conformer aux exigences des donateurs

Inability to comply
Incapacité à se conformer à des obligations

qui se conformaient

In addition, partners often did not comply with procurement procedures, resulting in estimated losses of $340,000.
En outre, les partenaires se conformaient rarement aux procédures de passation de marchés, ce qui entraînait des pertes estimées à 340 000 dollars.

Secondly, the analysis would make it possible to see if importing countries were complying with disciplines.
Deuxièmement, l'analyse permettrait de voir si les pays importateurs se conformaient aux disciplines.

It devised a special checking mark for packaging supplied by its agents in order to detect any dealer not complying with its requirements.
Elle avait apposé sur les emballages des produits livrés par ses agents un repère de contrôle permettant d'identifier les revendeurs qui ne se conformaient pas à ses exigences.

Among them, 23 countries fully complied with definition.
Parmi ces pays, 23 se conformaient entièrement à la définition.

As he sees it, Orthodox Greeks comply with their national obligations but they are not allowed to enjoy all their rights.
Il a estimé que les orthodoxes-grecs se conformaient aux obligations nationales mais ne jouissent pas de tous leurs droits.