Käännös "testified as to" ranskan

Testified as to

• a témoigné quant à
• déposé à

Käännösesimerkit

déposé à

Exception to the duty to testify.
Exception à l’obligation de déposer.

2. Freedom to testify before the courts
2. Libre déposition devant les tribunaux

It denies that he was compelled to testify at trial, to testify against himself or to confess guilt.
Il nie que l'auteur ait été contraint de déposer au procès, de déposer contre luimême ou d'avouer sa culpabilité.

To date, six witnesses have testified.
À ce jour, six témoins ont déposé.

They are not obliged to testify.
Ils ne sont pas tenus de déposer.

Right not to testify against oneself
Droit de ne pas déposer contre soimême

(b) Right to refuse to testify;
b) Droit de refuser de faire une déposition;

No witnesses reportedly testified against him.
Aucun témoin n'aurait déposé contre lui.

This witness was not available to testify earlier.
Avant cette date, ce témoin n'était pas disponible pour déposer.

11. Freedom to testify before the courts
11. Libre déposition devant les tribunaux