Käännös "taken by officials" ranskan

Taken by officials

• pris par les fonctionnaires
• prises par des fonctionnaires

Käännösesimerkit

prises par des fonctionnaires

Under the mandate, recommendations have been issued that disciplinary action be taken against officials in agencies in which offences are found to have occurred.
Conformément à leur mandat, ces organes ont formulé des recommandations tendant à ce que des mesures disciplinaires soient prises contre des fonctionnaires des services de l'État au sein desquels il a été établi que des infractions avaient été commises.

149. The decision to place a person in police custody may be taken by officials and soldiers legally appointed to serve as criminal investigation officers.
149. Cette mesure policière privative de liberté peut être prise par des fonctionnaires et des militaires investis par la loi de la qualité d'officiers de police judiciaire.

Please indicate what measures are taken against officials who are allegedly involved in cases of trafficking, including kidnapping girls for the purpose of forced prostitution.
Indiquer les mesures prises contre les fonctionnaires soupçonnés d'être impliqués dans des cas de traite des personnes, notamment l'enlèvement de filles à des fins de prostitution forcée.

He hoped that in future reports the State party would give details of any action taken against officials who publicly criticized ethnic minorities and of complaints brought before the High Council for Human Rights.
48. Il espère que les rapports à venir de l'État partie contiendront des détails sur les mesures prises contre les fonctionnaires qui critiquent ouvertement les minorités ethniques et sur les plaintes déposées auprès du Conseil supérieur des droits de l'homme.