Käännös "subsidiarity principle" ranskan

Subsidiarity principle

• principe de subsidiarité

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principe de subsidiarité

Deepen decentralization reform in line with the subsidiarity principle.
Approfondir la réforme de la décentralisation conformément au principe de subsidiarité.

Countries would benefit from advice on how to implement the subsidiarity principle and clarification on what activities are best provided at the federal or local level.
Des conseils sur l'application du principe de subsidiarité et sur les activités qui pouvaient être le plus efficaces, au niveau fédéral ou au niveau local, seraient utiles aux pays.

The document thus opts for a subsidiarity principle in favour of the local authority (all powers that are not attributed to the Kingdom would be exercised by this authority).
Le document opte ainsi pour le principe de subsidiarité en faveur de l'autorité locale (toutes les compétences qui ne sont pas attribuées au Royaume seraient exercées par cette autorité).

This does not mean, however, that the Community may not contribute to achieving that objective, when such Community action is justified in the light of the subsidiarity principle.
Cela ne veut toutefois pas dire que la Communauté ne peut pas contribuer à la réalisation de cet objectif, quand son action est justifiée au regard du principe de subsidiarité.

Under the subsidiarity principle, as soon as a construction project is begun, it becomes the responsibility of the 1,834 local and 25 regional governments to monitor compliance with accessibility standards.
En vertu du principe de subsidiarité, ce sont les autorités locales (1 834) et régionales (25) qui sont chargées de veiller au respect des normes d'accessibilité, dès le début des travaux de construction.

This was, of course, very much in line with the EU's subsidiarity principle.
Pareille démarche était à l'évidence parfaitement dans la ligne du principe de subsidiarité de l'Union européenne.

Some of those complaints had been found inadmissible, essentially under the subsidiarity principle.
Une partie de ces plaintes ont été considérées comme irrecevables, essentiellement en vertu du principe de subsidiarité.

Empirical evidence points to limited cases of success and varied applications of subsidiarity principles.
L'observation montre que les succès ont été peu nombreux et que les principes de subsidiarité ont eu des applications diverses.

Start up the work on statistical systems convergence with the help of NSIs, in due respect to the subsidiarity principle.
Début des travaux sur la convergence des systèmes statistiques avec l'aide des instituts nationaux de statistique, compte dûment tenu du principe de subsidiarité.