Käännös "state grant" ranskan

State grant

• subvention de l'etat
• subvention de l'état

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subvention de l'etat

About 30 per cent of the work of organizations involved with young people in their pre-teens are covered by State grants.
Environ 30 % des activités des organisations qui s'intéressent aux préadolescents sont subventionnées par l'Etat.

State grants have been available for the last couple of years to organisations that represent a national minority group.
Des subventions de l'Etat peuvent être accordées depuis quelques années aux organisations qui représentent une minorité nationale.

State grants and local financing together cover about 90 per cent of educational expenditure.
Les subventions de l'Etat et les ressources locales financent ensemble environ 90 % des dépenses d'éducation.

317. During the 1970s and 1980s, regional institutions have been developed for the various arts through a special state grant system.
317. Au cours des années 70 et 80, des institutions régionales ont été, grâce à des subventions de l'Etat, créées dans divers domaines artistiques.

Local government is administered by 113 local authorities funded partly by State grants and partly by local taxes on non-residential property.
7. L'administration locale est assurée par 113 collectivités locales financées en partie par des subventions de l'Etat et en partie par des impôts locaux frappant les biens autres que les logements.

Expenditure prior to 2006 related to the State grant for the purchase of antiretrovirals and the operation of the National Anti-AIDS Unit.
Les dépenses avant 2006 se rapportaient à la subvention de l'Etat pour l'achat des antiretroviraux et le fonctionnement de la Cellule Nationale de Lutte contre le SIDA.

In the 1980s, the number of art schools grew, curricula were established for them to observe, and the State grants system was introduced.
Dans les années 80, le nombre des écoles d'arts a augmenté; des programmes-cadres leur ont été imposés et le système de subventions de l'Etat a été adopté.

The increased powers delegated to the municipalities and the projected reform of the State grants system may decrease the number of lower-stage comprehensive schools in rural areas.
Le renforcement des pouvoirs dévolus aux municipalités et la réforme prévue du système d'octroi des subventions de l'Etat pourraient entraîner une réduction du nombre des écoles polyvalentes du premier cycle dans les zones rurales.

537. As from 1 January 1993, State grants to the municipalities have taken the form of a municipal equalization grant.
537. A compter du 1er janvier 1993, les subventions de l'Etat aux municipalités ont pris la forme d'une subvention de compensation.

As of 2006, the grants are regulated through the State Grants for National Minorities Ordinance (2005:765) (Förordningen (2005:765) om statsbidrag för nationella minoriteter).
A compter de 2006, les subventions sont réglementées par l'Ordonnance sur les subventions de l'Etat aux minorités nationales (2005:765) (Förordningen (2005:765) om statsbidrag för nationella minoriteter).

subvention de l'état

Last year, 50 per cent of State grants were directed at children's programmes run by the voluntary sector.
L'an dernier, 50 % des subventions de l'État étaient destinées aux programmes d'enfants gérés par le secteur bénévole.

The staffing and operational costs of the centres were paid by local communities, which received State grants for the purpose.
Les frais de personnel et de fonctionnement de ces centres sont assumés par les collectivités locales, qui perçoivent à cette fin des subventions de l'État.

The state grant to children with disabilities in kindergartens is allocated according to the number at each facility.
Le montant de la subvention de l'État pour les enfants handicapés dans les maternelles est calculé au prorata du nombre d'enfants dans chaque établissement.

When founded, private schools are given a State grant comparable to that given to a municipal school of the same size.
Lorsqu'elles sont fondées, les écoles privées reçoivent une subvention de l'État comparable à celle d'une école municipale de la même importance.

85. The right to establish private schools is laid down in education legislation, and approved private schools are entitled to State grants.
85. Le droit d'ouvrir des écoles privées se fonde sur la législation relative à l'éducation et les établissements privés agréés sont subventionnés par l'État.

A State grant is guaranteed for orphans.
Une subvention de l'État est garantie pour les orphelins.

A farm operator must have his or her producer's card in order to have access to the various sources of funding, including State grants and credit facilities in particular.
Cette carte leur permet d'accéder aux différentes sources de financement, notamment les subventions de l'État et le crédit.

The contribution rates and the State grant are determined by the Storting.
Les taux de cotisation et le montant des subventions de l'État sont déterminés par le Storting.

The question is now being aired whether State support should be provided for the crisis centres, through State grants for socially useful projects.
On envisage actuellement de soutenir les centres de crise par des subventions de l'État à des projets présentant une importance sociale.

Post-compulsory school students receive State grants.
Les étudiants qui continuent leurs études après l'école obligatoire reçoivent des subventions de l'État.